Contrat de vente de deux arpents de terre de front sur vingt arpents de profondeur dans la route Saint-Pierre près de Charlesbourg par Pierre Élie, habitant demeurant en la côte Saint-Pierre en la paroisse Saint-Charles dudit Charlesbourg, à Jacques Paquet, habitant de la Canardière en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, et Marie-Françoise Stevens, sa femme, moyennant la somme de deux cent soixante-dix livres, par-devant La Cetière (Lacétière), notaire royal en la Prévôté de Québec

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D141
• File
• 1704-1704

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue Sainte-Anne, à l'effet qu'il a baillé copie de la sentence rendue contre lui à maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, écuyer, seigneur d'Auteuil et de Monceaux, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain, à la requête du Révérend Père Pierre Raffeix

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D151-2
• File
• 1706-1706

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D756
• File
• 1697-1697

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D95
• File
• 1688-1688

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Déclaration du huissier Desaline (de Saline) à l'effet qu'il a remis, à la requête de Marie-Geneviève (Marie-Madeleine) Paquet, fille majeure jouissant de ses droits demeurant à Québec en la maison de Florent de la Cetière (LaCetière), une copie du contrat relatif à la concession de Louis Paquet (Pasquier) à François Paquet, habitant du Bourg-Royal, au nom et comme tuteur de ladite Paquet, ainsi qu'une assignation à comparaître le mardi suivant à neuf heures du matin au palais, par-devant les messieurs de la Prévôté de Québec, pour se voir condamner à remettre à ladite Paquet la part de terre qui lui revient conformément audit contrat

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D58-2
• File
• 1725-1725

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession de trois arpents de terre de front sur environ treize arpents de profondeur situés en la commune du Bourg-Royal en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Pères de la Compagnie de Jésus à Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D109
• File
• 1724-1724

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Quittance de Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, et Angélique Chenay dit LaGarenne, en faveur de Monseigneur Michel Bégon, lequel a versé auxdites dames la somme de deux cents livres pour le paiement d'une terre

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D201-2
• File
• 1722-1722

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Contrat de vente d'une terre située en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par Joseph Sire, habitant de l'Île et chargé de procuration de Marie-Françoise Boutillet, sa femme, à Jean Bertrand, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D206
• File
• 1724-1724

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Approbation et ratification du contrat de vente de deux terres à Monseigneur Bégon par Marie-Louise Choret, femme de Jean Dulaurent, cordonnier

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D208-2
• File
• 1723-1723

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Contrat de vente d'une terre située à la Canardière par Joseph Méthot, habitant du Cap-Saint-Ignace, et Hélène Normand, sa femme, au sieur François Normand, habitant dudit lieu de la Canardière, par-devant Pierre Rousselot, notaire royal immatriculé en la Prévôté de Québec

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D251-1
• File
• 1745-1745

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts