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Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) Subseries
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Commissions et nominations

Cette série contient des nominations à titre de coroner, registraire, greffier et protonotaire dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Les commissions de greffier et de protonotaire sont signées par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec et sont validées par le Grand-Sceau

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Dossiers ex parte

Cette série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées ouverts dans le district judiciaire de Trois-Rivières. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

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Avis d'hôpitaux

Cette sous-série contient les avis et réclamations des hôpitaux dans les cas d'accidents en vertu de la Loi concernant le paiement des frais des accidentés dans les institutions d'assistance publique (Loi 25-26, Geo. V, ch. 85)

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Sessions de la paix

Les documents de cette sous-série témoignent des délits criminels et statutaires dont les plaintes sont portées par des constables, inspecteurs ou toute autre personne. Au fil des années, on verra l'évolution des types d'accusation. Ainsi, selon l'époque, on y retrouvera principalement les délits suivants : vagabondage, ivrognerie, bagarre, langage abusif, vente d'alcool sans permis ou le dimanche, conduite dangereuse d'un cheval, ne pas respecter un contrat de travail (désertion), enfreindre les règlements du marché public, aliénation et braconnage. Dans une quantité moindre ou rare, on y trouve des délits de cruauté animale, chiens dangereux, ne pas réparer son trottoir ou chemin, couper des arbres, colporter sans permis, exhibitionnisme, adultère, prostitution, demander l'aumône, séparation de corps, tentative de suicide, port d'arme, exploiter un cirque ou un cinéma sans permis, pollution des eaux par la Wayagamack et possession de cocaïne. Vers 1900 à 1907, on trouve des "records". Il s'agit de dossiers numérotés parmi tous les autres mais contenant de articles de journaux sur des évènements majeurs. De 1913 à 1922, la très grande majorité des dossiers concerne l'excès de vitesse en automobile, la conduite d'une automobile sans permis ou sans plaque, et la vente illégale d'alcool. À partir de 1918, on retrouve, en plus, des accusations en vertu de diverses lois dont la Loi des timbres de guerre, de la Loi de l'industrie laitière, de la Loi du revenu de l'intérieur, de la Loi du contrôle des semences et de la Loi du revenu spécial de guerre, etc

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