Ce dossier contient des actes notariés de Gilles Rageot, de Michel Tessier, d'Augustin Defoy, de Joseph Dionne et de Joseph-Hildège Desroches relatifs à la vente de terres, à des obligations, à un engagement en qualité de compagnon boucher, et à des requêtes pour rentes viagères de même que pour l'élection d'un curateur

Les ex parte sont des demandes faites à la Cour par une seule partie. Lors de la procédure, le juge n'entend que cette partie

Cette série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées ouverts dans le district judiciaire de Trois-Rivières. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles, de curatelles et les demandes de vérification de testaments

Cette sous-série contient principalement des pièces notariales qui devaient être, à la base, des pièces à conviction. Pour une raison inconnue, ces documents ont été retirés des dossiers et classés à part. On y trouve aussi en très petit nombre, des procès-verbaux d'arpenteur, des ventes par shérif et des tutelles, curatelles

Le fonds regroupe des documents épars (officiels et copies) tels des tutelles, des procès-verbaux d'arpentage, des ordonnances, des comptes de pelleteries, des actes notariés et autres documents administratifs ou légaux produits au XVIIIe et au XIXe siècles. On y retrouve également des notes tirées des Audiences de la Prévôté de Trois-Rivières pour l'année 1653 et un relevé de différents procès pour les années 1830 à 1833 inclusivement. Dans l'ensemble, ce fonds, quoique de portée limitée en raison du nombre de documents, n'en constitue pas moins une source intéressante de renseignements sur les modalités de l'administration civile et judiciaire à la fin du régime français et sous le régime anglais, et sur certaines activités économiques telles les pelleteries