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Archival description
BAnQ - Sherbrooke Tutelle et curatelle
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Fonds Testaments. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CT501
  • Fonds
  • 1823-1962

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

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Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Bedford

  • CA QUEBEC CC502
  • Fonds
  • 1853-1965

Ce fonds comprend les documents relatifs aux tutelles, curatelles et interdictions produites par le greffe de Cowansville de la Cour supérieure et par les greffes de Farnham et de Waterloo de la Cour de circuit. Il se subdivise en trois séries: les dossiers, le plumitif et l'index

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Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CC501
  • Fonds
  • 1884-1970

Ce fonds comprend les tutelles et les curatelles accomplies dans le district judiciaire de Saint-François. Ces documents sont utiles pour approfondir la connaissance des ancêtres, les membres de leur famille immédiate, leurs parents, leurs amis, les biens qu'ils possédaient. Le fonds se subdivise en trois séries : les dossiers, les plumitifs et les index

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Plumitifs

Cette série regroupe les registres dans lesquels sont enregistrés, selon l'ordre chronologique, les actes judiciaires relatifs aux tutelles, curatelles, interdictions, autorisations et émancipations. Parmi les informations inscrites dans les plumitifs se retrouvent le numéro de l'acte, le nom de la personne concernée, la date d'enregistrement et le nom du requérant

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Dossiers

Cette série regroupe les dossiers de tutelles et de curatelles ouverts dans le district judiciaire de Saint-François. En général, les dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

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