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BAnQ - Saguenay
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Tutelles et curatelles

  • CA QUEBEC CC201
  • Fonds
  • 1851-1973

Les premiers dossiers sont classés par ordre chronologique (1851 à 1900) sans numérotation. À partir de l'année 1901 chaque dossier est identifié par un numéro inscrit ultérieurement au crayon couleur. Nous retraçons également quatre index couvrant l'ensemble des dossiers, un répertoire des tutelles pour les nos 264 à 2341 et un registre des interdictions pour la période allant du 4 juil. 1895 au 30 mai 1913. Un dossier a été ajouté lors du versement de mai 2013, soit le dossier 755

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