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BAnQ - Saguenay Tutelle et curatelle
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Dossiers

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles (conseils judiciaires) , curatelles (interdictions)

Roberval, district judiciaire de (Québec)

Fonds Cour supérieure. District judiciaire d'Alma. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP203
  • Fonds
  • 1976-1981

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Dossiers manquants : Année 1976 : 9 Année 1977 : 35 Année 1980 : 20 et 32

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Tutelles et curatelles

  • CA QUEBEC CC201
  • Fonds
  • 1851-1973

Les premiers dossiers sont classés par ordre chronologique (1851 à 1900) sans numérotation. À partir de l'année 1901 chaque dossier est identifié par un numéro inscrit ultérieurement au crayon couleur. Nous retraçons également quatre index couvrant l'ensemble des dossiers, un répertoire des tutelles pour les nos 264 à 2341 et un registre des interdictions pour la période allant du 4 juil. 1895 au 30 mai 1913. Un dossier a été ajouté lors du versement de mai 2013, soit le dossier 755

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP201
  • Fonds
  • 1974-2001

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Spécimens de rôle : Cette sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l’organisation des audiences. Les rôles d’audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes sont entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties. Rôle au mérite : Ces causes sont entendues sur le fond du litige. C’est-à-dire que le juge statuera sur la question de droit, sur le bien-fondé de la cause. Rôle de pratique : Ce rôle regroupe les causes de première instance où sont présentées les requêtes introductives et les causes par défaut de comparaître ou de plaider. Ces causes ne sont pas entendues sur le fond du litige mais plutôt sous l’angle de leur forme, de leur compétence et leur recevabilité. Dossiers manquants : Année 1974 : 16 et 41 Année 1980 : 110

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP202
  • Fonds
  • 1974-1982

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)