Affichage de 101 résultats

Description archivistique
Morin, Claude, 1929-
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

Budget, crédit, accords fiscaux

Cette sous-sous-série porte sur l'étude des budgets, des crédits et sur les accords fiscaux fédéraux-provinciaux concernant les transferts des montants alloués aux provinces. La sous-sous-série rassemble des notes, des mémoires et des rapports. Une note et un rapport de Claude Morin complètent cette unité de description

Bellefeuille, Pierre de, 1923-

Claude Morin : correspondance

Ce dossier comprend les textes suivants de Claude Morin concernant principalement la relation Québec-Canada : « Le problème Canada-Québec : origine, évolution, perspectives » et « L'objectif masqué ou Le but réel de l'opération constitutionnelle en cours »

Résultats 1 à 10 sur 101