Acte d’assemblée des parents et amis afin d’autoriser la vente de la maison délaissée appartenant pour un sixième au mineur Joseph-Amable, fils mineur de feu Joseph Paradis et de feue Marie-Anne (Marianne) Maureau (Moreau) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D7381 Dossier 1793-1793 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d’assemblée pour la tutelle à Charles, fils mineur de feu Pierre Cir (Cyr) et de Radégonde Tram (Trahan) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D7259 Dossier 1792-1792 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'acceptation de tutelle aux mineurs de feu Joseph Winter et de feue Anne Hagar (Angard) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5852 Dossier 1782-1782 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'adjudication aux mineurs de la maison de feu Jean Morand et d'Élisabeth Dassilva (Dasylva) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2994 Dossier 1755-1755 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'affirmation de compte relative à la succession de feu Louis Ménard, habitant de Beauport, et de feue Élisabeth Toupin Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3784 Dossier 1760-1760 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'apposition et reconnaissance de scellés sur les biens et effets de Jean-Eustache Lanouiller dit Boisclerc, conseiller du Roi et grand voyer, de Québec, et de feue Marie-Marguerite Roy Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2373 Dossier 1750-1750 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblé de parents et amis afin d'autoriser l'échange d'une terre appartenant aux mineurs de feu Jean Langlois et de Madeleine Lefevre (Lefebvre) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5294 Dossier 1779-1779 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée à la requête de Louis Gauthier de Comporté Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D177 Dossier 1711-1711 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée afin d'autoriser à vendre une des portions de terre et la moitié d'une maison appartenant aux héritiers de Pierre Dupille (Dupil), maçon de la ville de Québec, et de feue Geneviève Tailleur Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5386 Dossier 1780-1780 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée afin d'autoriser la vente de deux parts de terre situées en la seigneurie de Lauzon, paroisse de Saint-Nicolas, côte du Sud, appartenant aux mineurs de feu Nicolas Dubois dit Lafrance et de Geneviève Bergeron Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D4850 Dossier 1775-1775 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles