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Archival description
Abitibi-Témiscamingue (Québec : Région administrative)
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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Abitibi. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN801
  • Fonds
  • 1890-1958

Les actes notariés offrent des renseignements révélateurs sur l’évolution du mode et des conditions de vie de la population depuis la colonisation (métiers et professions mentionnés dans les actes), sur les classes sociales (mention de titres correspondant aux classes sociales, niveaux de richesses révélés par les inventaires après décès, etc.), sur la démographie (mention des réseaux de parents et amis dans les contrats de mariage, testaments, etc.), sur les chaînes de titres et sur les mœurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions, ainsi que sur une grande variété de sujets allant des avancées technologiques aux techniques médicales d’époque. Les archives notariales du district d’Abitibi fournissent également une riche source pour l’histoire locale de cette région. Le greffe d’un notaire se compose normalement de son minutier (l’ensemble des minutes ou actes détenus par le notaire), d’un répertoire ou inventaire des actes, généralement conservé dans un registre suivant l’ordre d’entrée des minutes rédigées et d’un index. Les actes étaient souvent organisés par ordre chronologique durant le Régime français et le début du Régime anglais, mais devaient ensuite être numérotés et classés par ordre numérique. Le répertoire d’un notaire consigne généralement les numéros des minutes, les noms des parties à l’acte, la date des transactions, le type d’acte produit ainsi que, parfois, le montant des frais du notaire ou le numéro et le comté d’enregistrement de l’acte, le cas échéant. L’index reprend les mêmes renseignements sauf qu’il liste pour chaque année les actes sous la lettre de l’alphabet du nom de famille des parties à l’acte. Certains notaires consignaient aussi, dans un cahier distinct, la liste des actes enregistrés aux bureaux d’enregistrement. Le greffe d’un notaire comprend une grande diversité de types d’actes, mais les plus habituels sont des concessions de terre, des titres nouveaux (avant l’abolition du régime seigneurial), des promesses d’achat, des contrats de vente d’immeubles, des hypothèques, des servitudes, des contrats de mariages, des testaments, des donations, des partages de biens, des inventaires après décès, des ventes de biens meubles, des baux, des protêts bancaires, des obligations, des quittances, des mandats, des déclarations, des ententes, des contrats de travail ou d’apprentissage, des actes d’association ainsi que des actes sous-seing privés déposés chez les notaires pour en assurer la conservation

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