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Notariat
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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN101
  • Fonds
  • 1822-1933

Les documents contenus dans ce fonds peuvent servir pour l'étude du notariat ou pour celle de la population du Bas-Saint-Laurent en général. Ils portent principalement sur la vie matérielle et économique de cette population au XIXe et au XXe siècle, car on retrouve plusieurs informations sur la nature et la valeur des biens que possédaient les gens. De plus, les conditions de vie de nos ancêtres peuvent être aussi étudiées à partir de ces documents. D'autre part, on peut y voir l'évolution de la pratique notariale au cours de cette période, entre autres en observant les différents types d'actes enregistrés au fil du temps et les lieux de pratique des notaires. Ces documents peuvent fournir de précieuses informations pour des recherches généalogiques. En effet, les liens de parenté sont souvent exprimés dans les actes, surtout lorsque des femmes sont impliquées. Parmi les personnes concernées dans les actes, on retrouve dans plusieurs séries des personnages importants comme des marchands et des propriétaires terriens de la région. Ces gens occupaient des métiers et des professions variées. Parmi ceux-ci, on retrouve majoritairement des cultivateurs, des marchands, des charpentiers, des forgerons, des meuniers et des pilotes. Le Fonds contient 31 séries de documents textuels. Chaque série correspond à un notaire qui a pratiqué ou a terminé sa carrière dans le District judiciaire de Rimouski. La plupart des notaires ont créé des répertoires et des index. Ces types de documents se retrouvent dans des sous-séries distinctes. De plus, on retrouve quelquefois une sous-série supplémentaire de documents administratifs ayant appartenus au notaire. Les types d'actes les plus couramment rencontrés sont les quittances, les ventes et les obligations. On peut aussi souligner la présence de plusieurs testaments, habituellement groupés par couple, de contrats de mariage et dans une moindre mesure d'inventaires de biens. Tous les actes produits par les notaires ont la même formulation. L'en-tête peut varier légèrement d'un notaire à l'autre mais la structure demeure statique au cours de la période. Enfin, on peut souligner que ces actes sont habituellement enregistrés dans l'étude du notaire ou dans les demeures des gens impliqués dans les actes

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montmagny. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN302
  • Fonds
  • 1709-1953

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Montmagny portent sur les années 1709 à 1911. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas le début du 20e siècle. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Montmagny dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Montmagny, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Montmagny. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saguenay. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN304
  • Fonds
  • 1737-1956

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Saguenay portent sur les années 1737 à 1918.Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas l'année 1900. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Saguenay dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Saguenay, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de La Malbaie. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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