Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Pontiac. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile, portent sur la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les autorisations à vendre, les vérifications de testaments, les demandes en rectification d'état civil, les adoptions (il est à noter cependant que tous les dossiers d'adoption ont été retirés pour respecter les restrictions légales imposées en cette matière et sont conservés au Palais de justice du district judiciaire), les demandes d'exhumation de cadavre, les interdictions judiciaires, les nominations, les licitations et adjudications, les dépôts judiciaires (dépôts volontaires), les concordats, etc. Certaines procédures forment des séries distinctes, notamment les tutelles et curatelles (voir CC702), les testaments (CT702) et les clôtures d'inventaires (CV702)

Ce dossier se compose d'une requête de dame Éphigénie Prieur pour avoir la permission d'exhumer le corps de son défunt mari, William Duckett, du cimetière de la paroisse de Saint-Zotique et de le transporter et le déposer dans le cimetière de la paroisse de Notre-Dame de Montréal

Cette série se compose de dossiers concernant les rectifications de registres d'état civil, les successions vacantes, les nominations d'exécuteurs testamentaires, les demandes d'exhumation, les nominations d'arbitres, les élections de domicile, les radiations d'hypothèque, les autorisations à vendre, les nominations d'experts et les homologations de décisions ou de jugements. Nous y trouvons aussi des tutelles et curatelles

Cet ensemble de documents se composent des opérations non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent plus particulièrement les requêtes en rectification de registres de l'état civil et les requêtes en exhumations

Cette série comprend des dossiers d'exhumations