Le fonds donne des renseignements généraux sur les activités du Service du greffe, notamment sur ses relations avec les autres unités administratives de la Ville, avec les gouvernements provincial et fédéral et ce, depuis 1975. Le fonds contient les dossiers administratifs du Greffe incluant les documents déposés au Conseil et au Comité exécutif (1975-1996), des dossiers d?élections et de référendums, les dossiers et plans de contrats d?ouvrages (1975-1996), les contrats notariés, des registres de naissances (1975-1994) et finalement des dossiers de ventes pour taxes depuis 1975. Le fonds inclut également des dossiers administratifs des Archives (1986-2001). Le fonds possède deux séries : 01 Série du Greffe, 02 Série Division des archives

Ce fonds porte sur les années de vie politique de Raymond Gravel. Il se compose de correspondance, de dossiers, lettres aux électeurs, projets de loi et autres documents de travail. Ils sont répartis suivant les fonctions et intérêts auxquels Gravel a été attaché: conseil des députés, affaires culturelles, affaires internationales, affaires sociales, éducation, Assemblée nationale. Les sujets abordés sont aussi nombreux que variés, parmi lesquels le désarmement, les autoroutes de la Beauce, les centres hospitaliers, les personnes handicapées, les transports en commun ou les questions de référendum et d'indépendance

Les documents textuels du fonds sont constitués en partie de correspondance relative aux vies personnelles et politiques de Fernand et Claudel Lizotte. On retrouve des documents qui permettent un éclairage sur la politique québécoise et canadienne. Ce fonds contient également des documents relatifs à la vie politique au sein de l'Union Nationale de Fernand Lizotte mais aussi de Claudel Lizotte et montrent son implication au sein de l'Union Nationale, du parti Progressiste Conservateur du Canada et du Parti libéral, et dans la campagne du "oui" du référendum de 1980. Des documents tels que des biographies d'hommes politiques, coupures de presse et résultats de scrutins se retrouvent aussi dans le fonds. Les documents sonores contiennent principalement des discours de Jean-Guy Cardinal, de Charles de Gaulle en 1967, de Jean Lesage en 1960, de Gabriel Loubier, de Maurice Duplessis en 1946, une biographie de Daniel Johnson ainsi que des chansons de rassemblement lors de congrès politiques. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Ce fonds d'archives témoigne des activités d'un homme politique, Jean-François Bertrand, en tant que ministre des Communications, ministre responsable de la région de Québec, leader du gouvernement en Chambre et député de Vanier. Les documents textuels sont regroupés sous sept catégories distinctes, soit les documents du ministre des Communications (1974-1985), du ministre responsable de la région de Québec (1964-1985), du leader du gouvernement (1971-1985) et du député de Vanier (1971-1985), puis les documents personnels (1941-1985) et autres, regroupés par sujet (1977-1985). La première catégorie rend compte des activités du ministre des Communications, c'est-à-dire de participation à divers comités ministériels et à des tournées planifiées par le Cabinet. Elle regroupe, en outre, des documents émis par le Conseil exécutif, dont des décrets, projets de lois et mémoires. Enfin, nous retrouvons les activités du ministre des Communications, ceux-ci étant rendus par des agendas, horaires, correspondance, conférences fédérales-provinciales, conférences internationales, gestion du ministère. Les documents du ministre responsable de la région de Québec font l'objet de la deuxième catégorie. Nous y trouvons des dossiers (projets ou programmes) relatifs à la ville de Québec, aux villes de Sainte-Foy et de l'Ancienne-Lorette, ainsi qu'à la Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Québec (CTCUQ) et à la Communauté Urbaine de Québec (CUQ). Les autres dossiers sont classés par ordre alphabétique des organismes désignés, desquels font partie des écoles, collèges, hôpitaux, entreprises ou compagnies. La catégorie leader du gouvernement permet le regroupement de documents législatifs et parlementaires, documents constitués de dossiers du Comité de législation, de certains projets de lois et de compilations. Le leader est, de plus, responsable du dossier de la Réforme parlementaire (procédure, mode du scrutin, cartes électorale, financement des partis), et il est intimement associé à la gestion de l'Assemblée nationale. Avec le whip, il est concerné par les problèmes du caucus et les doléances des députés. C'est le député qui permet le regroupement du plus grand nombre de documents. Nous y trouvons non seulement les documents du Bureau de Comté, soit Vanier, mais aussi les documents du Parti, lesquels rendent compte de son organisation et de ses structures. Toutes les campagnes (électorales, à la présidence, au financement) s'y trouvent également. Une sous-catégories a été créée pour la ville de Vanier compte tenu des nombreux dossiers qui impliquent le député. La cinquième série concerne la campagne référendaire de mai 1980. On y retrouve des dossiers sur la consultation populaire, la notion de souveraineté et les stratégies du P.Q. en cours de campagne. Les documents personnels, quant à eux, sont composés de documents divers parmi lesquels nous retrouvons des notes scolaires, des études universitaires à Paris, des correspondances avec des amis, des cartes de voeux, reçus et connaissements, rapports d'impôts. Aussi, quelques documents concernent son père, l'ex-Premier ministre Jean-Jacques Bertrand. Tous les documents, reçus par le député ou le ministre à titre de renseignements, font partie de la septième et dernière catégorie. Ils ont été classés par ordre alphabétique de sujet. Le fonds comprend donc des photographies de fonction prises au cours de ses activités de député et ministre des Communications. Y figurent ses collègues du cabinet, les membres de l'Assemblée nationale, ses parents et sa famille. Parmi d'autres événements, nous le voyons au Carnaval de Québec avec Grace Kelly, avec des personnalités sportives comme Sylvie Bernier, Gaétan Boucher, Philippe Latulippe, Gilles Villeneuve et des maires comme Jean Drapeau et Jean Pelletier. Enfin, les documents sonores contiennent des chansons de Gilles Baril, de Myriam qui chante MERCI MONSIEUR TRUDEAU et un disque de chansons produit par la Société de la sclérose en plaques. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Les documents de cette sous-série témoignent de l'implication de Claude Ryan comme Chef du Parti libéral du Québec et dans une moindre mesure comme ministre de l'Éducation alors que son apport se limite à ce champ de l'action gouvernementale. On y constate partout sa présence: par des notes, des commentaires, des textes, des manuscrits; par sa correspondance avec les militants du parti, avec les organisateurs et avec les candidats. Les documents imprimés ou polycopiés sont souvent annotés ou commentés. Ce fut sous son inspiration que furent réalisés les manifestes et programmes du parti, notamment LA SOCIÉTÉ LIBÉRALE DE DEMAIN) adopté au Conseil général du 14 mars 1981) et UNE POLITIQUE DE L'ÉDUCATION POUR LE PROCHAIN MANDAT (1985). De même, il fut impliqué dans les bilans et perspectives qui établissaient le travail fait et qui traçaient les orientations à venir pour le PLQ au pouvoir entre 1985 et 1994. Les dossiers des Congrès précise l'action particulière de Claude Ryan (on s'étonnera de ne rien trouver pour le Congrès de 1978): son attitude lors du Congrès pour le choix d'un chef en mai 1983 (on y trouvera un JOURNAL D'UNE CAMPAGNE daté d'août 1983); son apport et l'apport de l'Association libérale d'Argenteuil au Congrès de 1985 portant sur les choix de l'éducation au Québec; sa dissidence au sujet du Rapport Allaire au Congrès de mars 1991. Les dossiers du Conseil général, qui énonce et précise les orientations du Parti, contiennent la correspondance, les procès-verbaux des réunions, les perspectives budgétaires du Parti, les discours d'ouverture et de clôture, les résolutions adoptées, les rapports d'atelier, etc. Ici encore la présence du créateur du fonds est partout présente. En tant que Chef du parti, Claude Ryan a animé le Comité exécutif (préside les réunions de 1978 à 1982) et le Conseil de direction - composé des membres du Comité exécutif, des présidents des associations régionales et de dix députés élus par le caucus - (1978-1979). Les dossiers de la Commission politique sont indissociables de ceux de la Commission constitutionnelle qui furent marquées par un travail intense de réflexion en groupes et en sous-groupes. Les orientations idéologiques du PLQ y sont dégagées de même qu'une proposition d'un fédéralisme revu et corrigé avec le livre beige intitulé: UNE NOUVELLE FÉDÉRATION CANADIENNE. On trouve parmi les documents sur la réforme constitutionnelle des notes manuscrites de Claude Ryan sur le DÉFI CANADIEN HIER ET AUJOURD'HUI de même que des lettres exprimant différents points de vue de militants ou de citoyens. Dans l'élaboration du programme du PLQ, la Commission économique fut l'une des plus active et productive si nous en jugeons aux nombres de dossiers. Une vaste consultation fut entreprise et sur les orientations générales et sur chacun des champs majeurs de l'économie: l'agriculture, l'énergie et les ressources naturelles, la fiscalité et le budget de l'État, le rôle des sociétés d'État, ainsi que la situation économique dans la région de Montréal. La campagne électorale de 1981 a permis au Chef du parti de réfléchir sur le choix des candidats et de soumettre au Conseil général des 8 et 9 septembre 1979 une version remaniée du Règlement no 7 relatif au choix des candidats qui se joindront à une équipe capable d'assumer avec compétence et intégrité la direction des affaires du Québec. Un cahier des candidats fut également rédigé afin qu'ils puissent présenter et défendre LA SOCIÉTÉ LIBÉRALE DE DEMAIN (1981). Les engagements, par secteur d'activité, furent également dégagés et explicités. Les dossiers des campagnes électorales de 1985 et de 1989 expriment les préoccupations du ministre de l'Éducation qui présenta des bilans dans une série de documents dont: UNE POLITIQUE DE L'ÉDUCATION pour le prochain mandat (1985) et MISSION ACCOMPLIE (1989). La correspondance du Chef du PLQ avec les présidents (et autres personnes) des associations de comté apparaît unique et très significative de l'esprit qui régnait dans les années 1978-1980. En 1981, Claude Ryan lançait une vaste campagne de consultation des militants libéraux par le biais de colloques régionaux où l'on discuta des besoins des régions et de leur intégration au programme du parti. Parmi les listes des membres du PLQ et le bottin de 1983 on trouvera des lettres d'adhésion ou encore de défection pour les années 1979 à 1981

Cette sous-série regroupe la correspondance échangée entre Claude Ryan d'une part et des militants ou de simples citoyens d'autre part au sujet des enjeux du référendum. Outre les documents d'organisation et de structures du Comité du Non (les ordres du jour de quelques réunions du Comité exécutif et du Comité national des québécois pour le Non) et du Comité du Oui, les dossiers concernent la question référendaire (le Non merci! de Claude Ryan), une critique de la Souveraineté-Association défendue par le PQ, quelques rares études sur le fédéralisme renouvelé du PLQ

Cette série contient l'ensemble des dossiers produits et reçus par le Parti libéral du Québec au cours du mandat de Claude Ryan. Elle compte dix sous-séries dont les titres sont : organisation et activités du Parti libéral du Québec; allocutions, discours, écrits, conférences de presse de personnalités québécoises et canadiennes; élections générales et partielles au Québec; congrès à la direction, congrès pléniers et colloques; conférences fédérales-provinciales, interprovinciales et conférences spéciales; référendum de mai 1980; Commission sur l'unité canadienne; organisation, conventions du parti libéral (provincial et fédéral) et élections fédérales; autres partis politiques provinciaux et fédéraux; dossiers sectoriels. La série comprend des portraits de candidats et des photographies qui illustrent des assemblées et le congrès à la chefferie de 1983. On y trouve des photos de résidences de membres de l'Union nationale, d'autres relatives au Parti québécois ainsi que des affiches électorales, référendaires et promotionnelles. Un dossier concerne un voyage de militaires et de politiciens dont Jean Lesage dans le nord du Canada et au Groenland; les documents sont répartis dans huit dossiers. Les photos sont signées de : Studio St-Cyr (Trois-Rivières), Cinéphotec Inc. (Mtl), Ministère de la Défense nationale, Gérard Lacombe (Riki), Henri Leclerc, Rosaire Gamache (Beauce), Gaby, Hélène Côté, Thérèse Croteau, Bernard Duchesne, Jean Gravel, Doris Lamontagne (Mtl), Ginette Roux, Nicole Roux, Michel Tremblay. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Les documents de cette sous-série ont été créés dans le cadre des études pour le renouvellement de la position constitutionnelle du Parti libéral du Québec. La Commission constitutionnelle du parti commanda des études auprès d'une vingtaine d'universitaires. Discutées avec leurs auteurs, présentées aux membres de la Commission, ces études firent l'objet de synthèses qui servirent, par la suite, à la rédaction du livre beige (1980). On consultera à ce sujet la liste des auteurs et des sujets des études sectorielles. Cette sous-série comporte huit divisions: correspondance, les dossiers du Comité pré-référendaire, ceux de l'organisation du Comité du Non, les travaux des Commissions, les études et la documentation, le débat référendaire, le Comité du Oui et, finalement, le Comité du Non au niveau fédéral. Parmi les catégories de documents signalons: correspondance, rapports, études-synthèses, coupures de presse, communiqués, transcriptions d'émissions de radio et de télévision, télégrammes, notes de service et mémos, dépliants, pochettes d'information, listes, jugements et avis juridiques, ordres du jour et procès-verbaux, cartes, brochures, etc. La correspondance couvre les années 1978 à 1980. Elle contient les lettres reçues et expédiées par Claude Ryan et ses principaux collaborateurs dont Jean-Pierre Roy et Lina Allard. Nous y retrouvons plusieurs lettres d'appréciation concernant le livre beige du Parti libéral du Québec (UNE NOUVELLE FÉDÉRATION CANADIENNE, 1980). Il se trouve plusieurs lettres de personnes commentant la situation politique et faisant des remarques au sujet de différents aspects du débat référendaire: il se trouve des lettres reliées à la préparation et à la vérification des rapports financiers référendaires par comtés, etc. La correspondance regroupe à titre d'exemple des lettres échangées avec Pierre-F. Côté, directeur général des élections, l'Association des Évêques du Québec, l'United Women Church, des cabinets d'avocats, etc. Il y a en outre des lettres de remerciements reçues et adressées par Claude Ryan à ses proches et à des personnalités politiques dont Pierre-Elliot Trudeau, Joseph Clark, Robert Bourassa pour ne nommer que ceux-ci. Notons que la correspondance a été regroupée selon le classement chronologique d'origine. Le premier Comité pré-référendaire semble se confondre avec le Comité Pro-Canada créé en novembre 1978 et dissout le 24 février 1979. On y trouve les documents de la Commission d'organisation du PLQ en ce qui concerne les stratégies référendaires et les dossiers de gestion (budgets, coûts-média, panneaux, réclames, états de compte, etc.). En outre, des textes et des études à propos de la question référendaire, les référendums au Canada et à l'étranger et des coupures de presse spéculant sur la date, le déroulement du référendum québécois. Le Comité du Non a produit différents documents dont des listes: des membres de l'Exécutif, des présidents des Comités du Non, des présidents d'élection, des agents locaux. Il a produit en outre des documents sur la gestion du Comité du Non et des comités régionaux (par comté): procès-verbaux, notes de service, communiqués, prévisions budgétaires et rapports financiers. On y trouve les manifestes du camp du Non dans les deux langues officielles, des brochures, le dossier des «Yvettes», «l'argumentaire» du Non qui comprend la réfutation de la thèse du camp du Oui. Nous y trouvons également les discours de Claude Ryan et autres personnalités du Comité du Non ainsi que les documents de la campagne publicitaire. Les travaux des Commissions du PLQ rassemblent les documents des quatre Commissions: politique, du référendum, constitutionnelle et économique. La Commission politique (1976-1977) comprend: la liste des responsables par région, la liste des responsables des commissions politiques régionales et les divers comités d'étude. Il y a aussi certains documents internes: notes de service, programme d'activités et les ordres du jour. La Commission du référendum (1978-1979) se caractérise par la présence du document de travail «CHOISIR LE QUÉBEC ET LE CANADA» et un document illustrant sa structure opérationnelle. Il y a aussi des coupures de journaux et une revue de presse. Les documents de la Commission constitutionnelle (1978-1980) comprennent le mandat général, les mandats sectoriels (affaires municipales et urbaines, affaires sociales, agriculture, commerce de détail, communications, culture, économie, énergie, finances, fiscalité, forêts, habitat - environnement - aménagement, immigration, justice, libertés et droits, pêches maritimes, recherche, relations internationales, sénat, tourisme, chasse et pêche, transport, travail et main-d'oeuvre) le nom de leurs présidents, des membres de la Commission et ainsi que ses collaborateurs, une grille d'analyse pour chacun des dossiers sectoriels. Il se trouve aussi des documents internes : ordres du jour, procès-verbaux et les comptes rendus des dossiers sectoriels. Nous pouvons y voir les documents à l'origine du livre beige: études de secteur, documents de travail, textes et études par ordre alphabétique sur les dossiers sectoriels, versions et traductions des différents chapitres et le projet de rapport de la commission. Le livre beige (UNE NOUVELLE FÉDÉRATION CANADIENNE), qui a été imprimé dans les deux langues officielles, a suscité des réactions dans les médias: éditoriaux, articles et revues de presse. Enfin, la Commission économique réunit les dossiers concernant le projet économique du PLQ: documents de travail de la commission, guide de lecture sur les aspects économiques du document «Choisir le Québec et le Canada», textes sur différents secteurs de la vie économique dont les forêts, le textile, l'industrie automobile, l'énergie, l'agriculture, le commerce de détail, etc. Finalement, des communiqués du fédéral, des discours et des articles de journaux. Les études synthèses comprennent des textes classés par ordre alphabétique d'auteurs qui couvrent plusieurs sujets dont: l'histoire politique du Canada, le fédéralisme canadien, la question référendaire, la monnaie (Robert Bourassa), l'association économique (François Lacasse), les comptes économiques (André Raynaud), la finance publique (Claude Forget), la démo-graphie (Jacques Henripin), le commerce interrégional (Pierre-Paul Proulx), l'énergie (François Lacasse), l'agriculture (Louis-Philippe Poulin), le référendum et les défis du futur (Kimon Valaskakis). Le débat référendaire comporte les documents reliés à la campagne référendaire: les discours de Claude Ryan, les questions et objections courantes à l'égard du projet du Parti québécois, l'argumentation du Parti libéral du Québec, les publications durant la campagne, les brochures et les textes référendaires. Nous y retrouvons les commentaires sur le Livre Blanc (LA NOUVELLE ENTENTE QUÉBEC-CANADA) notamment ceux de Claude Ryan et des membres de la commission parlementaire sur le Livre Blanc. Les documents concernant la Loi 92 (LOI SUR LES CONSULTATIONS POPULAIRES) réunissent: le projet de loi, des avis juridiques et la documentation provenant du Bureau du Directeur général du financement des partis politiques. Enfin, il y a des documents post-référendaires: les résultats du référendum du 20 mai 1980, la conférence de presse de Claude Ryan, des lettres signalant des irrégularités au moment du scrutin. Les documents du Comité du Oui, rassemblés par le Comité du Non en vue de confronter la thèse péquiste, comprennent le Livre Blanc (LA NOUVELLE ENTENTE QUÉBEC-CANADA) ainsi que les commentaires de Claude Ryan, du Conseil du patronat et des éditorialistes québécois et canadiens. On y trouve en outre des ouvrages sur l'Indépendance du Québec (100 questions et 106 questions) ainsi que des sondages couvrant la période 1974-1979: les relations entre anglophones-francophones, pouvoir et confiance et satisfaction accordée au PQ. Le Comité du Non au niveau fédéral réunit les documents relatant les implications générales de la souveraineté-association sur différents thèmes: politique extérieure, relations Québec-État-Unis, la défense, les services sociaux, le transport, les fonctionnaires fédéraux et l'association économique. Ces documents se présentent sous différentes formes: coupures de journaux, transcriptions d'émissions, transcriptions de discours. Les documents du «Fédéralisme rentable» englobent un mémoire et des coupures de journaux. Alors que ceux sur le «Fédéralisme renouvelé» réunit études générales, discours, les documents produits par l'Association du Barreau canadien, les référendums tenus ailleurs, etc. Le projet de loi fédéral sur les référendums est composé d'une comparaison du contenu des deux lois (fédérale-provinciale) sur les référendums, de critiques des thèses du gouvernement péquiste. Les documents du Centre d'information sur l'unité canadienne comprennent: trousses, brochures diverses, rapport, aspects économiques du fédéralisme canadien, coupures de journaux, etc. Enfin, on note la présence des documents critiques du PQ contre le fédéralisme. Les émissions d'affaires publiques regroupent des transcriptions d'affaires publiques (télévision et radio) qui portent sur tous les aspects du référendum

Les photographies concernent surtout un congrès libéral. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les enregistrements vidéo sont des copies de débats à l'Assemblée nationale, des émissions de télévision (messages publicitaires, conférences de presse, bulletins de nouvelles) sur les transports, la santé et la campagne référendaire de 1992. Les documents sonores contiennent des publicités du Parti libéral du Québec lors de l'élection de 1989, des émissions de radio (bulletins de nouvelles et conférences de presse) touchant les politiques du Ministère des transports et celles du Ministère de la santé