Succession de Louis Marchand, habitant, de Québec, et de feue Genevieve Rochon (Rocheron)
- CA QUEBEC CC301-S1-D24
- File
- 1693-1693
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Succession de Louis Marchand, habitant, de Québec, et de feue Genevieve Rochon (Rocheron)
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Succession de feu Médard Mezeré (Mezeray)
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend l'extrait de baptême de François-Joseph Cadet, en date du 28 mai 1697, tiré des registres de baptême de la paroisse Nore-Dame de Québec pour l'année 1697; des quittances; des mémoires de dettes; des reçus; des obligations; des états de comptes; le contrat de mariage entre Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, fille de Gabriel Davenne et de Marie-Thérèse Lis; l'inventaire et description des biens meubles, immeubles, titres et papiers dépendants de la communauté entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assemblée de parents et amis pour l'élection de Gabriel Davenne comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Marie-Josèphe Davenne et feu Joseph Cadet, en remplacement de Pierre-Joseph Bernard, absent de cette colonie; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la nomination du sieur Jean Mailloux, architecte, et de Étienne Marchand, charpentier, pour faire la visite, et l'estimation des travaux à effectuer, d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, suivant la requête de Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assermentation des arbitres nommés; le procès-verbal de la visite de la susdite maison par Jean Mailloux et Étienne Marchand; une requête de Pierre-Joseph Bernard, adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sujet de l'élection du nommé Michel Jourdain, maître maçon, à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, suivie d'un exploit d'assignation; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, donnant acte aux parties de leur comparution pour la présentation et l'affirmation des comptes de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne; un acte de tutelle desdits enfants; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la clôture de l'inventaire de la communauté de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne
Tutelle aux mineurs de feu François Gauthier dit Larouche et d'Angélique Lefebvre
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Pièce concernant les mineurs de feu Nicolas Huot (dit Saint-Laurent) et de Marie Faillet ( Fayet)
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
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Pièce au sujet des mineurs de feu Nicolas Pot et de Suzanne Neveu
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Succession de feu Jean Joly et de Marguerite Amiot
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs de feu Pierre Trottier, habitant, de Batiscan, et de Suzanne Migaud
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles