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File Tuteurs - Reddition de comptes (Administration publique)
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Instance entre Louis Dazemar, sieur de Lusignan, officier des troupes du détachemende la Marine, au nom et comme tuteur de Thérèse Bouat; et Louis Poulin, sieur de Courval, conseiller du Roi et son procureur au siège de la juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme ayant épousé Thérèse Bouat, héritière de feu François-Marie Bouat, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert Dumont, ses père et mère, et également héritière de Madeleine Bouat, sa soeur; au sujet de la reddition du compte de tutelle de Thérèse Bouat

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'assignation donnée à Paul-Louis Dazemar; les défenses fournies par Paul-Louis Dazemar, suivant la signification qui lui a été faite de la requête de Louis Poulin; les griefs produits par Paul-Louis Dazemar, devant le Conseil supérieur de Québec, suivis d'un exploit de signification desdits griefs; un état des biens échus à Thérèse bouat de la succession des défunts François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert, ses père et mère, suivi d'un exploit de signification

Papiers de la succession de feu Joseph Cadet, marchand boucher de Québec, fils de Michel Cadet, vivant marchand boucher de Québec, et de Marie Constantin, sa femme, vivant mari de Marie-Josèphe Davenne, épouse en secondes noces de Pierre-Joseph Bernard, écrivain du Roi, demeurant à Québec, entretenu au port et arsenal de Rochefort; et requêtes relatives à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend l'extrait de baptême de François-Joseph Cadet, en date du 28 mai 1697, tiré des registres de baptême de la paroisse Nore-Dame de Québec pour l'année 1697; des quittances; des mémoires de dettes; des reçus; des obligations; des états de comptes; le contrat de mariage entre Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, fille de Gabriel Davenne et de Marie-Thérèse Lis; l'inventaire et description des biens meubles, immeubles, titres et papiers dépendants de la communauté entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assemblée de parents et amis pour l'élection de Gabriel Davenne comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Marie-Josèphe Davenne et feu Joseph Cadet, en remplacement de Pierre-Joseph Bernard, absent de cette colonie; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la nomination du sieur Jean Mailloux, architecte, et de Étienne Marchand, charpentier, pour faire la visite, et l'estimation des travaux à effectuer, d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, suivant la requête de Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assermentation des arbitres nommés; le procès-verbal de la visite de la susdite maison par Jean Mailloux et Étienne Marchand; une requête de Pierre-Joseph Bernard, adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sujet de l'élection du nommé Michel Jourdain, maître maçon, à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, suivie d'un exploit d'assignation; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, donnant acte aux parties de leur comparution pour la présentation et l'affirmation des comptes de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne; un acte de tutelle desdits enfants; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la clôture de l'inventaire de la communauté de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne

Instance entre Noël Marcoux, habitant de Beauport, au nom et comme tuteur de ses enfants issus de son mariage avec feue Marguerite Côté, veuve en premières noces de feu André Parent, tant en son nom qu'à cause de sa communauté et comme tuteur de ses enfants mineurs; et François Parent, du même lieu, fils issu du mariage entre les défunts Marguerite Côté et André Parent; au sujet de la gestion, administration et gouvernement que ledit Marcoux a eu des biens et de la personne des enfants mineurs Parent

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée en la Prévôté de Québec par Noël Marcoux, en oppostion à l'exécution d'une sentence rendue par défaut contre lui; des ordonnances du lieutenant général, donnant acte aux parties de leur comparution, dires et réquisitions, de la présentation et affirmation du compte de tutelle; un exploit d'assignation donnée à François Parent, pour venir recevoir le compte de tutelle; l'attestation du huissier Caron, du refus de François Parent de recevoir le compte de tutelle et les pièces justificatives

Instance de François Aubert, sieur de LaChesnaye, écuyer et conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, époux de Marie-Thérèse Lalande, fille de Pierre Lalande, sieur de Gayon (Gaillon), et de Thérèse Juchereau de Saint-Denis, ses père et mère, contre Marie-Catherine Peuvret, veuve de Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, vivant propriétaire de la seigneurie de Beauport, tuteur de Marie-Thérèse Lalande, au sujet des sommes dues à Marie-Thérèse Lalande relativement à la gestion et administration de sa tutelle par feu Ignace Juchereau

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le testament de dame Marie Girard, veuve de feu Nicolas Juchereau, écuyer et sieur de Saint-Denis, demeurant en l'hôtel de Sainte-Thérèse; des exploits d'assignation et de signification; une requête présentée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec par François Aubert, au sujet de la gestion de la tutelle des enfants mineurs de feu Pierre Lalande et de Thérèse Juchereau, par Ignace Juchereau; une sentence rendue en la Prévôté de Québec; une requête de François Aubert au Conseil supérieur de Québec, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 mai 1715; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui met au néant l'appel de maître François Aubert, contre Catherine Peuvret, et ordonne que la dite Peuvret demeurera responsable des intérêts des sommes capitales dues aux mineurs Lalande; les comptes de tutelle présentés par François Aubert; un compte abrégé fait par les arbitres nommés, du susdit compte de François Aubert, suivi d'une sentence arbitrale; une requête de François Aubert au Conseil supérieur de Québec, pour faire homologuer la sentence arbitrale; un arrêt du Conseil pour l'homologation de la sentence arbitrale; des défauts accordés à François Aubert contre Marie-Catherine Peuvret; une quittance du sieur Aubert; des arrêts du Conseil pour la communication de pièces et l'appointement des parties; les réponses de François Aubert, suivant la requête de ladite Peuvret; des inventaires de pièces produites par les parties en cause; des actes de réception des pièces produites; une requête de François Aubert pour le jugement du procès par conclusions; une requête de François Aubert pour la nomination d'un procureur général du Roi; un contredit produit par Marie-Catherine Peuvret; un arrêt du Conseil qui condamne Marie-Catherine Peuvret aux dépens des causes principale et d'appel et à payer les sommes dues aux héritiers; un compte des sommes dues par Marie-Catherine Peuvret à Marie-Thérèse Lalande; un arrêt du Conseil qui met l'appel au néant de la saisie réelle faite, le 20 février 1733, et qui reçoit le dit Antoine Juchereau Duchesnay opposant à l'arrêt du 10 juillet 1717; un arrêt du Conseil qui accorde un délai à Antoine Juchereau; des requêtes de Marie-Thérèse Lalande au Conseil supérieur de Québec; les raisons fournies par Antoine Juchereau; les réponses fournies par Marie-Thérèse Lalande; les répliques fournies par Antoine Juchereau et ladite Lalande; un contrat de donation entre Louis Aubert et Marie-Thérèse Lalande; le contrat de mariage entre François Aubert et Marie-Thérèse Lalande