Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes bien que la gamme de litiges soit vaste. On y trouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; les causes relatives au droit successoral concernant surtout les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts se multiplient au vingtième siècle avec l'impact des changements technologiques qui exercent une influence sur le contenu des «matières civiles en général». On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles et aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent aussi des appels de causes d'abord entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit annuellement par les «matières civiles en général» de Valleyfield a quintuplé entre 1939 et 1961, passant de 146 à 744 causes annuellement. Ce greffe a versé plusieurs documents de cette juridiction : des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, des contestations de titres ou des réclamations territoriales des autochtones; ce qui relève du droit successoral comme des héritages, des testaments et des donations. Les causes en dommages-intérêts produites en grand nombre se multiplient au XXe siècle. L'impact des changements technologiques y contribue pour beaucoup; on a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De ce fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se trouve dans les «matières civiles en général». Les documents versés au Centre d'archives de Montréal par le greffe de Mont-Laurier comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des index des défendeurs

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour du banc du roi. Les causes entendues dans les termes supérieurs concernaient des montants excédant 10 livres, des droits futurs (quel que soit le montant) ainsi que des matières que pouvaient régler les instances judiciaires de la Nouvelle-France. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation de la paternité. On y trouve des causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations de droits seigneuriaux. Les litiges découlant des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts s'y trouvent aussi. L'émergence d'entreprises financières, commerciales et industrielles se reflètent dans de nombreux litiges touchant le droit commercial. Un peu plus d'une centaine de causes s'inscrivaient annuellement dans cette juridiction au début du dix-neuvième siècle, passant à plus de 1500 en 1827 et à plus de 2700 en 1849. Cette juridiction comprend des dossiers, des répertoires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des procès-verbaux d'audiences, des registres des brefs d'assignation, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non traités

Cette collection offre la possibilité d'analyser le recours au mécanisme ultime d'appel établi pour les chambres des milices et les conseils militaires du gouvernement de Montréal pendant le régime militaire. Elle est constituée d'un seul registre, celui des jugements en appel de la Chambre des milices de Montréal rendus par le commandant Thomas Gage. Les causes en appel sont de juridiction civile et impliquent généralement des montants d'argent plus considérables. Il est à signaler que la variété des types de causes est semblable à celle retrouvée dans celle des registres de la Chambre des milices de Montréal. La vaste majorité des procès concernent le recouvrement de dettes découlant de toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Le registre ne possède pas d'index

Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal offrent des renseignements sur l'administration de la justice et la vie quotidienne à Montréal pendant la courte période du régime militaire entre la reddition de Montréal en 1760 et l'établissement d'un gouvernement civil par la Proclamation royale en 1764. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, principalement en matière civile. La vaste majorité des procès y concernent le recouvrement de dettes de n'importe quelle valeur, impliquant toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Ce fonds est constitué de registres des procès-verbaux dont les deux premiers ont des index alors que le dernier n'en a pas. Le registre des procès-verbaux d'audiences de 1764 inclut aussi un état général des billets d'ordonnances de 1763, un état général des états et certificats de 1763 et des ordonnances de 1763 et 1765

La sous-série les «matières civiles en général» forme la principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure du district de Joliette. Au cours des années, l'augmentation des litiges et les besoins administratifs grandissants modifient la nature des causes de la juridiction générale. À partir de 1874, la création de juridictions supplémentaires, telles que les «élections contestées», les «expropriations», la «faillite», le «shérif» et celle de la «Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers», soustraira des mandats assumés jusque là par «les matières civiles en général». Cette sous-série comprend : premièrement, les causes liées au recouvrement de dettes; deuxièmement, ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; troisièmement, les litiges concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; quatrièmement, ce qui concerne le droit successoral (héritages, testaments et donations) et, cinquièmement, les causes en dommages-intérêts. L'impact des changements technologiques emmène des réclamations concernant les accidents d'automobiles et les poursuites contre des transporteurs aériens. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail créent de nouveaux litiges. Jusqu'à la création de tribunaux administratifs (Tribunal du travail) ou d'une juridiction spécialisée (Commission des accidents du travail), le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit par les «matières civiles en général», à Joliette, a décuplé entre 1873 et 1954, passant de 52 à 543 causes par année. Le greffe de Joliette comprend des dossiers, des dossiers en appel, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des registres des procès-verbaux d'audiences, des rôles, des registres des exécutions, des index des exécutions, des registres des brefs d'assignation, des registres des saisies-arrêts après jugement, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non traités

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes dont la gamme de litiges est variée. On y trouve ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; ce qui concerne la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations territoriales de la part des autochtones; ce qui implique le droit successoral telles que les causes concernant des héritages, des testaments et des donations. Au cours du XXe siècle, les causes en dommages-intérêts sont en nette progression avec l'impact des changements technologiques. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création de tribunaux spécialisés tel que le Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se retrouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit par les «matières civiles en général» à Sainte-Scholastique a quintuplé entre 1860 et 1923, passant de 60 à 342 causes annuellement. Plusieurs documents ont déjà été versés par le greffe de Sainte-Scholastique, il s'agit des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience, des registres des exécutions, des registres des brefs d'assignation, des registres des oppositions, des registres des saisies-arrêts après jugement, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non-traités

Cette sous-série comprend les documents témoignant des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; ce qui concerne la propriété foncière comme les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; le droit successoral avec les causes concernant les héritages, les testaments et les donations. Les causes en dommages-intérêts se multiplient au XXe siècle avec les changements technologiques. On a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code de travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme la Commission des accidents du travail. En fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se retrouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit par les «matières civiles en général» à Beauharnois a légèrement diminué entre 1885 et 1902, passant de 95 à 85 causes annuellement. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

La sous-série «matière civiles en général» comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes entendues par le tribunal concerne le recouvrement de dettes d'un montant d'importance, les types de litiges y sont d'une grande variété. On y trouve tout ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. Y abondent aussi les causes relatives à la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les litiges concernant des faillites (du moins jusqu'en 1873), des héritages, des testaments et des donations font également partie de cette juridiction. Les «matières civiles en général» comprennent en outre des causes en dommages-intérêts qui ne cessent de se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. Il suffit de penser, par exemple, aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens. De même, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail ont généré beaucoup de litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, on y trouve également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. C'est pourquoi si un tribunal ou une juridiction spécialisée n'existe pas à un moment donné, le chercheur devrait vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les «matières civiles en général». La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. Ainsi, en 1850, la Cour supérieure a entendu à Québec 2 400 causes se rapportant aux «matières civiles en général», quelque 3 500 en 1900 et près de 9 000 en 1963. Cette sous-série comprend les types de documents suivants: dossiers, dossiers portés en appel, registres des jugements, plumitifs, index des demandeurs, index des défendeurs, index des demandeurs et des défendeurs, rôles, brefs d'exécution, brefs d'assignation et cautionnements

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. On y trouve de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les causes concernant des faillites (du moins jusqu'en 1867), des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts sont du ressort de cette juridiction et ne font que se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens par exemple. L'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail ont généré beaucoup de litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, si un tribunal ou une juridiction spécialisé n'existe pas à un moment donné, le chercheur doit vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les «matières civiles en général». La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. A titre comparatif, à Montréal, la cour a entendu 2 750 causes par année se rapportant aux «matières civiles en général» en 1850, plus de 6 000 en 1900 et plus de 32 000 en 1963. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des répertoires des causes, des registres des jugements, des index des jugements, des listes des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des défendeurs, des dossiers de grand format, des enregistrements de débats judiciaires et des documents non traités