Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que de des faillites (du moins jusqu'en 1867), les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs et des documents non traités

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que de des faillites (du moins jusqu'en 1867), les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers et des dossiers portés en appel

Cette sous-série présente des renseignements sur les procédures spéciales, prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent dans le cas d'une demande d'autorisation judiciaire entreprise lors de démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur trouvera matière à analyse du pouvoir de contrôle et de surveillance exercé par la Cour supérieure sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour les ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (mandamus). Elle inclut les demandes suivantes : de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus); de droit immobilier soit les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier comme les compagnies de chemins de fer; de droit successoral telles les demandes en publication de testaments ou de donations, pour l'exhumation d'un corps, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple, des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Au greffe de Sorel, sont incluses également, des causes découlant de la Loi des compromis entre cultivateurs et leurs créanciers. Le greffe de Sorel a versé des dossiers (depuis 1880), des dossiers portés en appel (depuis 1968), des registres des procédures et des jugements (depuis 1858), des registres des jugements (depuis 1959), des plumitifs (depuis 1963) et des index Les dossiers servent aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle et fournissent des détails précieux contenus dans les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par des juges et des officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique à l'année d'ouverture. Il arrive qu'un numéro soit attribué à plusieurs causes. Dans de nombreux cas, une lettre a été ajoutée pour en faire la distinction (ex.: 1 et 1A). Pour retrouver un dossier dont il ignore le numéro, le chercheur doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index menant à l'année du début du procès. L'ordre numérique est continue. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux. De 1880 à 1923, de nombreux dossiers sont manquants et nous n'en possédons aucun entre 1895 et 1899. Les registres des procédures et des jugements sont utiles à la recherche juridique et historique car ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause et d'analyser la jurisprudence pour les périodes précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi d'étudier les tendances jurisprudentielles de façon spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Organisés selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion, les registres des procédures et des jugements contiennent les noms des parties, l'inventaire et les dates des procédures, le montant (s'il y a lieu), le nom du juge et le texte du jugement. Les registres couvrent la période de 1858 au 30 novembre 1963 et possèdent des index intégrés. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer les dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre consécutif des numéros de causes, le plumitif contient généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Ce dossier concerne un cas d'agression avec intention de meurtre dans le district de Montréal

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des répertoires, des registres des jugements, des plumitifs, des registres des procès-verbaux d'audience/Minute Books, des rôles, des registres des exécutions, des registres des oppositions, des documents administratifs et des documents non traités

Ce dossier concerne les accusations de vol portées par Joseph Langlois. Il renferme dans un premier temps : la déposition de Joseph Langlois, de la paroisse de la Pointe-du-Lac certifiant s'être fait voler 55$ aux cartes par Benjamin Météyé dit Saint-Onge, Jean-Baptiste Larochelle, Jean-Baptiste Charbonneau et autres personnes; les dépositions de Philippe Turcotte, François Bro dit Pominville et Joseph Godin, de Montréal, en faveur de Benjamin Météyé dit Saint-Onge; la déposition de Benjamin Météyé dit Saint-Onge affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé et que les véritables auteurs de ce vol sont Jean-Baptiste Charbonneau et Jean-Baptiste Larochelle. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 Livres de Benjamin Météyé dit Saint-Onge, 50 Livres de Joseph Météyé dit Saint-Onge et 50 Livres de Nicholas Météyé dit Saint-Onge (tous de la paroisse de Montréal). Messieurs Météyé dit Saint-Onge doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc du Roi pour faire annuler cette reconnaissance. Le mandat d'arrestation et la requête de Monsieur Météyé dit Saint-Onge pour obtenir sa libération accompagne le tout, 3 juin 1837-23 juin 1837. Dans un deuxième temps, il contient les dépositions de Théophile Décent et Jean Belisle, de Montréal, en faveur de Joseph Lefebvre dit Descoteau accusé lui-aussi d'avoir volé 55 $ à Joseph Langlois. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 Livres de Joseph Lefebvre dit Descoteau, 50 Livres d'Augustin Lefebvre dit Descoteau et 50 Livres de Thomas Barbeau (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Lefebvre dit Descoteau et Barbeau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc du Roi pour faire annuler cette reconnaissance. La requête de Monsieur Lefebvre dit Descoteau pour obtenir sa libération accompagne le tout. Troisièmement, sont incluses les dépositions de Charles Duhamel et Hébert Derome, de Montréal, en faveur de George Brodeur dit Lavigne accusé lui-aussi d'avoir volé 55 $ à Joseph Langlois ainsi que la déposition de George Brodeur dit Lavigne affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 Livres de George Brodeur dit Lavigne, 50 Livres de Jean-Baptiste Lafontaine et 50 Livres de Peter Dago (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Brodeur dit Lavigne, Lafontaine et Dago doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc de la Reine pour faire annuler cette reconnaissance. Le mandat d'arrestation et la requête de Monsieur Brodeur dit Lavigne pour obtenir sa libération accompagne le tout

Cette sous-série constitue une source de témoignage touchant l'administration judiciaire. Les fiat sont des requêtes adressées à un juge pour l'émission de divers brefs : sommation, assignation, saisie, «certiorari», «habeas corpus», «capias ad respondendum», etc

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation de la paternité. On y trouve des demandes en habeas corpus, des causes concernant la propriété foncière, des causes concernant des héritages, des testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». Dans cette juridiction, nous retrouvons des dossiers, des jugements, les listes de jugements, des plumitifs et des rôles

Cette sous-série foisonne de renseignements sur les procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. La juridiction «ex parte» permet de cerner la portée des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou entreprendre une démarche inhabituelle. Par exemple, il est possible d'étudier le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice, les corporations politiques et municipales, en consultant les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. De même que certaines requêtes de la cour, comme les injonctions, interdisent une action à une personne physique ou morale, d'autres demandes, sous forme de mandamus, obligent à accomplir une action. Il peut s'agir d'une demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile) ou de procédures en expropriation demandées par un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier (ex.: compagnies de chemin de fer). Cette sous-série contient aussi des requêtes telles que la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la redditon de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses définies dans le livre sixième du Code de procédure civile, citons par exemple, les requêtes pour lettre de vérification ou celles concernant une succession vacante. La juridiction «ex parte» se compose de dossiers qui contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier se limite parfois à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif. Par contre, les dossiers plus volumineux contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties concernées. Il est à noter que les dossiers portés en appel sont contenus dans cette sous-sous-série. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Quant aux pièces à conviction, aux déclarations, aux répliques et autres plaidoyers, ils éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier de la juridiction «ex parte» de Hull, il faut consulter la sous-sous-série en entier, car il n'y a pas de plumitif

Cette sous-série constitue une source de témoignage touchant l'administration judiciaire. Les fiat sont des requêtes adressées à un juge pour l'émission de divers brefs : sommation, assignation, saisie, «certiorari», «habeas corpus», «capias ad respondendum», etc