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File Notariat
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Succession Prime Sarasin

Ce dossier contient des documents reliés à la succession de Prime Sarasin marié à Marie Zoé Christine St-Jacques. Outre ses dernières volontés consignées dans son testament produit devant Louis-Philippe Mercier, on y retrouve des certificats d'exemption de droits de succession et des actes notariés, soit son contrat de mariage et une déclaration de droit réels, passés devant les notaires Joseph-Adélard Lemire et Frédéric-Évariste Milot

École technique et de papeterie des Trois-Rivières

Ce dossier contient des copies d'actes notariés (garantie hypothécaire, obligation hypothécaire), des documents légaux (loi constitutive, certificat d'enregistrement au cadastre) et financiers (état des revenus et dépenses, prévisions budgétaires, obligations), de la correspondance, dont une lettre d'appui du ministre des Terres et Forêts et un projet de résolution préparé par la Corporation de l'École technique des Trois-Rivières autorisant un emprunt

Districts judiciaires de Saint-Hyacinthe et de Montréal

Ce dossier contient des documents judiciaires relatifs à des procès tenus à la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe et impliquant les parties suivantes : A. Roy VS Robinson (1862, dossier 1138), Georges Casimir Dessaulles VS François-Xavier Choquette (1859, dossier no 4), Théodore Plamondon VS Louis et Edouard Alix (1859, nos de dossiers 71 et 111), Moyse et Trefflé Préfontaine VS Andrew Donnelly (1859, no de dossier 75). Nous y retrouvons également un dossier de la Cour de circuit pour le district de Saint-Hyacinthe référant à une cause opposant Louis Arsenault à Charles Ledoux, et un dossier de la Cour supérieure pour le district de Montréal relatif à un procès opposant Molson's Bank et François Bourgault. S'ajoutent des copies d'actes notariés (transport, marché, protêt, ratification de vente) rédigées par le notaire Ovide Désilets pour Timothée Tétreau, Jean-Baptiste Sénécal, Louis Bernard, Pierre Laflamme et Simon Vasseur dit Belisle. Finalement, ce dossier contient, outre la commission d'Ovide Désilet comme député registrateur au Bureau d'enregistrement pour le comté de Saint-Hyacinthe, des reçus de la Colonial Life Assurance Company adressés à Jesse D. Robinson et un état de compte non signé, ni daté

Actes notariés divers

Ce dossier contient des actes notariés de Gilles Rageot, de Michel Tessier, d'Augustin Defoy, de Joseph Dionne et de Joseph-Hildège Desroches relatifs à la vente de terres, à des obligations, à un engagement en qualité de compagnon boucher, et à des requêtes pour rentes viagères de même que pour l'élection d'un curateur

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