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Archival description
Testaments
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec et autres districts. Greffes de notaires divers

  • CA QUEBEC CN307
  • Fonds
  • 1609-1926

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les documents réunis sous la rubrique "Greffes de notaires divers" portent sur les années 1609 à 1923. Bien que certains soient des originaux, la plupart sont des copies manuscrites (expéditions) et dactylographiées d'actes faits par des notaires des districts de Québec, Montmagny, Saguenay, Thetford, Beauce, Montréal et Trois-Rivières. On y trouve également des actes rédigés en France. Les documents comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires de biens après décès, des ventes, des donations, des concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Contrats sous seing privé

Cette série offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires du régime français et du début du régime britannique. Elle comprend plus d'un millier de pièces produites généralement dans la région du grand Montréal mais incluant quelques pièces provenant des Pays-d'en-haut, de Trois-Rivières et de la ville de Québec. La série débute avec un nombre impressionnant d'actes de concessions de terres autorisées par Paul Chomedey de Maisonneuve et par les Messieurs de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal. Elle comprend également de nombreuses transcriptions d'actes de concessions de terres collationnés par le notaire Basset, en sa qualité de tabellion et de greffier de la seigneurie de l'île de Montréal. Les documents produits lors du régime britannique semblent être constitué de pièces à conviction déposées lors de procès. Ces documents comptent une forte proportion d'écrits reliés à des transactions financières et commerciales (contrats de toutes sortes, obligations, quittances, etc.). Nous y retrouvons aussi une centaine de contrats de mariage, une copie dactylographiée d'un acte de Joliette et un document cartographique en relation avec un document daté du 30 avril 1743. Il est à noter enfin que les testaments olographes datant du Régime français sont intégrés dans cette série. Antérieurement, ces testaments faisaient partie d'une collection factice intitulée "Testaments olographes". Cette série de testaments classée par ordre alphabétique de testateurs regroupait indistinctement ceux du Régime français et du Régime anglais. Cette collection a été microfilmée alors qu'elle se trouvait dans cet état

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Collection Documents d'administration publique et judiciaire et pièces à conviction rassemblés par les officiers de justice

  • CA QUEBEC TL313
  • Fonds
  • 1648-1909

Cette collection offre un complément aux fonds judiciaires et aux greffes de notaires bien que la plupart des documents aient été produits avant 1790. Les documents, tout comme les archives notariales et judiciaires, offrent une source intéressante d'informations pour l'étude de la vie quotidienne aux dix-septième et dix-huitième siècles. La collection se divise en deux séries qui correspondent à des séries de l'ancienne collection CD601 : «contrats sous seing privé» et «documents avec sceau». Il est à noter que la série "Documents sous seing privé" (TL313,S1) intègre entre autres des testaments olographes datant du Régime français

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Testaments. District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CT601
  • Fonds
  • 1658-1972

Cette série comprend les testaments qui furent homologués, c'est-à-dire enregistrés officiellement, par le système judiciaire de la région de Montréal. Pour les homologuer, on devait se soumettre à une procédure d'authentification au cours de laquelle au moins trois témoins devaient témoigner par écrit de l'authenticité du testament. La série se subdivise en six parties, soit: 1. Testaments prouvés - dossiers; 2. Testaments prouvés - registres d'homologation; 3. Registres de testaments, donations et oppositions; 4. Ampliations. Dossiers; 5. Ampliations. Registre de dépôts des testaments hors Québec; 6. Cour de circuit - Testaments homologués; 7. Index des testaments prouvés

Cour supérieure. Testaments prouvés. Dossiers

Classés selon l'ordre chronologique des dates d'homologation (enregistrement), les dossiers de cette série se composent de requêtes en enregistrement de testaments, de testaments olographes originaux ou de copies authentifiées, de confirmations assermentées de témoins et d'ordonnances d'enregistrement signés par un juge. Les dossiers sont classés par ordre chronologique de dates d'homologation. Puisque certains testaments manquent dans la présente série, il serait bon de consulter également la série «Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation»

Actes notariés

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

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Fonds Seigneurie de Tilly

  • CA QUEBEC P255
  • Fonds
  • 1673-1929

Ce fonds d'archives est constitué d'actes notariés en rapport avec la seigneurie de Tilly et des documents familiaux du seigneur. Il recèle une grande richesse sur l'histoire locale et familiale grâce à l'abondance et la diversité des actes notariés. Outre l'histoire propre à la seigneurie de Tilly, aux fiefs de Bonsecours, Duquet et Legardeur et à celle de la famille Noël, il peut servir d'exemple d'administration d'une seigneurie au 18ème et 19ème siècles (location des érablières, comptabilité, suivi des transferts de propriété, ...). Il est autant question de la gestion des biens et des terres liés à la seigneurie que de la vie quotidienne dans cette région. D'une part, il y a certainement la quasi-totalité des actes passés par les censitaires devant notaire et envoyés par ce dernier au seigneur pour qu'il fasse valoir ses droits. D'autre part, le fonds contient tous les documents qui ont permis la création du terrier (pétition à la cour, titres nouvels, registres de compilation) en 1823. Tout ceci permet de connaître l'évolution des parcelles et ainsi d'avoir une carte précise et des informations personnelles sur les habitants de la seigneurie durant cette époque. De plus, quelques documents importants appartenant principalement à la famille seigneuriale ont été conservés (contrats de mariage, testaments, inventaires des biens, ...). Le fonds se divise en trois séries : S1 - Administration de la seigneurie, S2 - Documents relatifs à la réalisation du papier terrier et S3 - Actes notariés

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