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Description archivistique
Tutelle et curatelle
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Croissant
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Tutelles et curatelles
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Tutelles et curatelles
Registres des ventes de biens des mineurs
Registres des ventes de biens des mineurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Tutelles et curatelles
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Tutelles et curatelles
Dossiers
Dossiers
Fonds Cour supérieure. District judicaire d'Alma. Tutelles et curatelles.
Fonds Cour supérieure. District judicaire d'Alma. Tutelles et curatelles.
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Dossiers
Dossiers
Requête présentée à monsieur le gouverneur par les parents des enfants de feu Guillaume Hébert, habitant, de Québec, et d'Hélène Desportes
Requête présentée à monsieur le gouverneur par les parents des enfants de feu Guillaume Hébert, habitant, de Québec, et d'Hélène Desportes
Tutelle aux mineurs de Simon Denis de la Trinité, habitant et de feue Françoise Dutartre
Tutelle aux mineurs de Simon Denis de la Trinité, habitant et de feue Françoise Dutartre
Tutelle de Marguerite-Françoise, fille mineure de feu François Francou (Francourt) et de feue Madeleine Saint-Jean (Lavallée)
Tutelle de Marguerite-Françoise, fille mineure de feu François Francou (Francourt) et de feue Madeleine Saint-Jean (Lavallée)
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