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Tutelle et curatelle
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Lettre de Philippe Panet, son beau-frère à « ma chère madame Casgrain »
Lettre de Philippe Panet, son beau-frère à « ma chère madame Casgrain »
Tutelle de l'enfant mineur de Patrick Green
Tutelle de l'enfant mineur de Patrick Green
Tutelle des enfants mineurs de Joseph-Eucher Kerrouack
Tutelle des enfants mineurs de Joseph-Eucher Kerrouack
Tutelle des enfants mineurs de William Plourde
Tutelle des enfants mineurs de William Plourde
Tutelle des enfants mineurs de feu Andrew Cameron, de Québec, et de Jane Stuart
Tutelle des enfants mineurs de feu Andrew Cameron, de Québec, et de Jane Stuart
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Joseph Fortier, de Québec, et de feue Élisabeth Diès (Diers ou Dierce)
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Joseph Fortier, de Québec, et de feue Élisabeth Diès (Diers ou Dierce)
Tutelle des enfants mineurs d'Hyacinthe Germain, habitant de Cap-Santé, et de feue Marie-Madeleine Pagé
Tutelle des enfants mineurs d'Hyacinthe Germain, habitant de Cap-Santé, et de feue Marie-Madeleine Pagé
Homologation de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Lurette (Huret) dit Rochefort, habitant de Saint-Jean-Port-Joli, et de Marie-Anne (Marianne) Jambarde (Barde)
Homologation de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Lurette (Huret) dit Rochefort, habitant de Saint-Jean-Port-Joli, et de Marie-Anne (Marianne) Jambarde (Barde)
Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre-Simon Corriveaux (Corriveau), de Saint-Michel (Saint-Michel-de-Bellechasse), et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Lacroix
Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre-Simon Corriveaux (Corriveau), de Saint-Michel (Saint-Michel-de-Bellechasse), et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Lacroix
Tutelle des enfants mineurs de feu Guillaume Audet dit Lapointe, de Québec, et de Marguerite Parent
Tutelle des enfants mineurs de feu Guillaume Audet dit Lapointe, de Québec, et de Marguerite Parent
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