Requête présentée à monsieur le gouverneur par les parents des enfants de feu Guillaume Hébert, habitant, de Québec, et d'Hélène Desportes Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D1 Dossier 1639-1639 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Obligation par Pierre Boucher à Alexandre Petit, marchand, de Québec Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2 Dossier 1662-1662 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs et inventaire des biens et effets de feu Charles Amiot, marchand, de Québec (Basse-Ville), et de Genevieve Chavigny Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D6 Dossier 1669-1669 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Inventaire des biens et effets de feu Pierre De Gorribon, conseiller au Conseil souverain de Québec, de Québec Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D4 Dossier 1669-1669 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs et inventaire des biens et effets de feu Antoine Brassard, habitant, de la rivière Saint-Charles, et de Françoise Méry Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3 Dossier 1669-1669 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Inventaire des biens et effets de feu Jacques Loyer, sieur de La Tour, et de Marie Sevestre Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D7 Dossier 1670-1670 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Papiers concernant les propriétés de Noël Jérémie dit Lamontagne, de Québec, et de Jeanne Pelletier Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5 Dossier 1667-1670 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Procès-verbal de la vente des biens et effets de feu Charles Amiot, de Québec (Basse-Ville), et de Genevieve Chavigny Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D8 Dossier 1670-1670 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Succession de feu Thomas Douaire de Bondy, de Québec (Basse-Ville), et de Marguerite Chavigny Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D9 Dossier 1671-1671 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs de Simon Denis de la Trinité, habitant et de feue Françoise Dutartre Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10 Dossier 1671-1671 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles