Ce dossier contient les documents suivants : no 289 : documents de A.-H. Demond de Brantford, Ontario, concernant l'incorporation de l'ordre des Jésuites et du règlement de leurs biens; no 291 : lettre de O. Baldwin demandant un congé pour monsieur A.-N. Thompson qui travaille pour The Circuit Court de Stanstead; no 291 : dossier concernant des subsides accordés ou non à des compagnies de chemin de fer; no 285 : compte se rapportant aux écoles du soir de Sorel; no 286 : télégramme de J.-E. Robidoux au sujet de l'argent de la colonisation; no 285 : dossier spécial concernant le quinzième rapport des directeurs de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, de Montmagny; no 293 : dossier concernant The Missisquoi County Temperance Alliance au sujet de la présentation d'une résolution; no 289 : dossier concernant la propriété des rentes seigneuriales du Sault Saint-Louis. Lettre de monsieur Gustave Lamothe sur le sujet, transmise à l'honorable François Langelier; no 300 : dossier concernant l'agrandissement du McGill Normal School; no -- : dossier concernant la nomination des commissaires des petites causes dans les Townships unis de Salaberry et Grandison

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que de des faillites (du moins jusqu'en 1867), les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs et des documents non traités

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que de des faillites (du moins jusqu'en 1867), les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers et des dossiers portés en appel

Cette sous-série présente des renseignements sur les procédures spéciales, prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent dans le cas d'une demande d'autorisation judiciaire entreprise lors de démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur trouvera matière à analyse du pouvoir de contrôle et de surveillance exercé par la Cour supérieure sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour les ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (mandamus). Elle inclut les demandes suivantes : de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus); de droit immobilier soit les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier comme les compagnies de chemins de fer; de droit successoral telles les demandes en publication de testaments ou de donations, pour l'exhumation d'un corps, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple, des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Au greffe de Sorel, sont incluses également, des causes découlant de la Loi des compromis entre cultivateurs et leurs créanciers. Le greffe de Sorel a versé des dossiers (depuis 1880), des dossiers portés en appel (depuis 1968), des registres des procédures et des jugements (depuis 1858), des registres des jugements (depuis 1959), des plumitifs (depuis 1963) et des index Les dossiers servent aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle et fournissent des détails précieux contenus dans les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par des juges et des officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique à l'année d'ouverture. Il arrive qu'un numéro soit attribué à plusieurs causes. Dans de nombreux cas, une lettre a été ajoutée pour en faire la distinction (ex.: 1 et 1A). Pour retrouver un dossier dont il ignore le numéro, le chercheur doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index menant à l'année du début du procès. L'ordre numérique est continue. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux. De 1880 à 1923, de nombreux dossiers sont manquants et nous n'en possédons aucun entre 1895 et 1899. Les registres des procédures et des jugements sont utiles à la recherche juridique et historique car ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause et d'analyser la jurisprudence pour les périodes précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi d'étudier les tendances jurisprudentielles de façon spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Organisés selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion, les registres des procédures et des jugements contiennent les noms des parties, l'inventaire et les dates des procédures, le montant (s'il y a lieu), le nom du juge et le texte du jugement. Les registres couvrent la période de 1858 au 30 novembre 1963 et possèdent des index intégrés. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer les dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre consécutif des numéros de causes, le plumitif contient généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Ce dossier contient les documents suivants : no 678 : renseignements sur des employés surnuméraires du département des Terres de la Couronne; no 682 : l'avocat H.-J. Cloran est nommé Commissaire sur l'étude des conditions (commodités) entourant les jurys criminels; no 677 : inauguration du pont de Saint-Raymond et demande de la ville de Saint-Hyacinthe au sujet de son pont; no 688 : correspondance avec W. Wainwright, directeur-adjoint de la compagnie G.T.R; no 686 : amendements à la loi des contestations des élections; no 684 : correspondance avec O.-E. Murphy concernant un bien des Jésuites; no 662 : lettres considérant l'abbé Chabert comme fou et recommandant son internement à l'asile; no 676 : correspondance pour la transaction de lots d'amiante avec Edmund Powers de New York

Cette sous-série foisonne de renseignements sur les procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. La juridiction «ex parte» permet de cerner la portée des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou entreprendre une démarche inhabituelle. Par exemple, il est possible d'étudier le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice, les corporations politiques et municipales, en consultant les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. De même que certaines requêtes de la cour, comme les injonctions, interdisent une action à une personne physique ou morale, d'autres demandes, sous forme de mandamus, obligent à accomplir une action. Il peut s'agir d'une demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile) ou de procédures en expropriation demandées par un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier (ex. : compagnies de chemin de fer). Cette sous-série contient aussi des requêtes telles que la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses définies dans le livre sixième du Code de procédure civile, citons par exemple, les requêtes pour lettre de vérification ou celles concernant une succession vacante. La juridiction «ex parte» se compose de dossiers, de plumitifs et d'index

Cette sous-série contient des renseignements sur les procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. La juridiction «ex parte» permet de cerner la portée des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou entreprendre une démarche inhabituelle. Par exemple, il est possible d'étudier le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice, les corporations politiques et municipales, en consultant les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. De même que certaines requêtes de la cour, comme les injonctions, interdisent une action à une personne physique ou morale, d'autres demandes, sous forme de mandamus, obligent à accomplir une action. Il peut s'agir d'une demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile) ou de procédures en expropriation demandée par un gouvernement ou une corporation privée dôtée du droit d'exproprier (ex. : compagnies de chemins de fer). Cette sous-série contient aussi des requêtes telles que la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses définies dans le livre sixième du Code de procédure civile, citons par exemple, les requêtes pour lettre de vérification ou celles concernant une succession vacante. À Joliette, la sous-série se compose de dossiers utilisés en recherche spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justices (huissiers, greffier et shérif). Un dossier contient parfois une pièce, généralement une procédure introductive d'instance (requête, sommation, main levée du shérif). Par contre, certains dossiers sont plus étoffés et offrent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et leurs réseaux sociaux et économiques. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais équivaut à l'actuelle juridiction des « matières non contentieuses »

Les documents de cette sous-série comprennent des requêtes en matières non contentieuses, des documents concernant la nomination et l'assermentation de huissiers, de commissaires et autres officiers de justice pour le district de Joliette

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou pour accomplir une démarche inhabituelle. Le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales trouvera matière à analyse dans les documents de cette juridiction. Elle comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes sous forme d'ordonnances de la cour interdisant une action (injonctions) à une personne physique ou morale ou obligeant à accomplir une action (mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus) ainsi que les procédures en expropriation entamées par un gouvernement où une corporation privée dôtée du droit d'exproprier (compagnies de chemins de fer). On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles concernant la publication de testaments ou de donations; l'exhumation d'un corps pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires; la rectification des registres de l'état civil. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). On y trouve aussi des causes en liquidation. Pour la période 1977-1980, les requêtes ont été intégrés dans la juridiction des matières civiles en général (TP11,S25,SS2) Le protonotaire de Valleyfield semble parfois avoir intégré des demandes de naturalisation entendues devant la Cour de circuit du greffe de Valleyfield pour les verser dans les dossiers «ex parte» de la Cour supérieure