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Archival description
Arthabaska (Québec : District judiciaire) Exhumation
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Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série contient les tutelles et curatelles; les permis d'exhumation; les demandes de rectification de l'état civil et celles de légitimation; les interdictions et les main-levées. Le chercheur doit prendre note que ces types de demandes pourraient aussi se retrouver dans la série intitulée «Requêtes»

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