Concession d'une pièce de terre située dans la ferme nommée la Vacherie ; par John Stewart, un des membres des conseils exécutif et législatif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à Louis Masson, journalier (laborer), de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D231 File 1836-1836 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Archibald Campbell, de la ville de Québec
Concession d'une pièce de terre située dans la ferme nommée la Vacherie ; par John Stewart, un des membres des conseils exécutif et législatif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à James Marshall, sellier, de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D240 File 1833-1833 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Archibald Campbell, de la ville de Québec
Concession d'une pièce de terre située dans la ferme nommée la Vacherie ; par John Stewart, un des membres des conseils exécutif et législatif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à Édouard Godier dit Béland (Belant), marin, de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D241 File 1837-1837 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Archibald Campbell, de la ville de Québec
Bail à ferme (7 ans) d'une pièce de terre située dans la ferme nommé la Vacherie du quartier Saint-Roch à l'est de la rue de la Couronne ; par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, à James Jeffery, marchand, de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D244 File 1837-1837 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Archibald Campbell, de la ville de Québec
Titre nouvel d'un emplacement situé au faubourg Saint-Roch dans la ferme de la Vacherie accordé par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, à Jean Allard, boulanger, du faubourg Saint-Roch de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D247 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
Titre nouvel d'un emplacement situé au faubourg Saint-Roch dans la ferme de la Vacherie accordé par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, à Jean Allard, boulanger, du faubourg Saint-Roch de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D248 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
Collation d'une concession d'une pièce de terre située dans la ferme nommée la Vacherie ; par John Stewart, un des membres des conseils exécutif et législatif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à Charles Rancourt, scieur de long, de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D260 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
Titre nouvel d'un emplacement faisant partie de la ferme de la Vacherie près de la ville de Québec en la paroisse Saint-Roch-de-Québec accordé par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, à Philippe Brunet, bedeau, du faubourg Saint-Roch de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D262 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
Titre nouvel d'un emplacement faisant partie de la ferme de la Vacherie près de la ville de Québec accordé par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, à Pierre Verret, charretier, de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D263 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
Titre nouvel d'un emplacement faisant partie de la ferme de la Vacherie près de la ville de Québec accordé par John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, à Jean-Baptiste Bonnefond (Bonefon), arrimeur, de la ville de Québec Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D266 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
