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Justice French
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2 novembre 1773 au 2 août 1774

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de George Allsopp, écuyer, Benjamin Comte, John Jenisson (Jenison) pour le sieur Joseph Chartier, réclamant à Joseph Godefroy de Tonnancourt, une somme de 11046 livres, 3 sols et 3 deniers, en argent de France, à propos de marchandises vendues et impayées; deux réponses du sieur Godefroy; une réplique des sieurs Allsopp, Compte et Jenisson; un mandat d'assignation pour former le jury ainsi qu'une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury; une deuxième requête; une requête de George Allsopp, écuyer, Benjamin Comte, John Jenisson pour le sieur Joseph Chartier, réclamant à Joseph Godefroy de Tonnancourt, une somme de 613 livres, 13 shillings et 6 sols, en argent de Québec, à propos de marchandises vendues et impayées; une lettre d'assignation pour le sieur Godefroy; une défense du sieur Godefroy indiquant l'état de compte entre les sieurs Godefroy et Chartier; une réponse du sieur Godefroy; un état de compte entre les sieurs Allsopp, Compte et Jenisson et le sieur Tonnancourt; un mandat d'assignation de Godefroy de Tonnancourt; une lettre fait par les défendeurs pour faire renverser le verdict; une réponse des demandeurs pour faire tenir le verdict et le garder au profit des demandeurs; un résumé et un extrait du registre de la cour des plaidoyers communs du district de Québec datant les évènements du procès

Administration de la justice : Pénitenciers

Ce dossier comprend les documents suivants : première lecture du Bill 14 Loi de la police et autres documents relatifs au projet de loi; arrêté en Conseil concernant une enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale; « La compensation aux victimes du crime et la restitution par les délinquants » par la Société canadienne de criminologie; notes manuscrites de René Lévesque; articles de presse

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