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Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-François Tuteurs
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Dossiers

Cette série regroupe les dossiers de tutelles et de curatelles ouverts dans le district judiciaire de Saint-François. En général, les dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

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