Item P2329 - Jugement en appel condamnant maître Charles Denis, conseiller, à payer à Charles de Couagne, procureur au nom de Jacques Tartas, marchand de La Rochelle, ce qu'il lui doit, jusqu'à ce qu'apparaisse un arrêt de compte entre eux

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Jugement en appel condamnant maître Charles Denis, conseiller, à payer à Charles de Couagne, procureur au nom de Jacques Tartas, marchand de La Rochelle, ce qu'il lui doit, jusqu'à ce qu'apparaisse un arrêt de compte entre eux

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CA QUEBEC TP1-S28-P2329

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  • 1680-1680 (Creation)

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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de COUAGNE au nom et comme fondé de procuration de Jacques Tartas marchand de la ville de La Rochelle, appelant de sentence à l'encontre de lui rendue en la prévôté de cette ville le vingt-neuvième mars dernier d'une part, et maître Charles Denis conseiller en cette Cour intimé d'autre part. Parties ouïes en leurs causes et moyens d'appel, et réponses à iceux, et pris le serment dudit sieur intimé auquel l'appelant s'est référé, lequel a dit qu'il est vrai qu'il doit quelque chose audit Tartas, mais ne sait si cela se monte à la somme de quarante-huit livres qui lui est demandée, et qu'il offre de consigner dans ce jour ou la Cour ordonnera, ou fournir billet du sieur de Lachesnaie Aubert, pour être ledit Tartas payé de ce qu'il fera voir lui être dû par lui intimé, et que ledit appelant, dont le serment aurait été requis par ledit sieur intimé, a dit qu'il est vrai qu'il est convenu par-devant le lieutenant général de rendre à l'intimé une pareille romaine à celle en question, lecture faite de la sentence dont était appel. Dit a été que sans avoir égard à ladite sentence ledit intimé sera tenu de payer à l'appelant ce qu'il lui doit, lorsqu'il lui sera apparu d'un arrêté de compte, ou de ce qu'il doit audit Tartas, et ledit appelant de rendre à l'intimé une romaine pareille à celle en question. ou la valeur d'icelle au dire de personnes qui en ont connaissance, et ledit intimé condamné aux dépens. DUCHESNEAU.»

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