L'Assomption (Québec : Ville)

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 26½ : embarras financier de la ville de Montréal, cause : chute de la maison Baring Brothers à Londres, monsieur G.-A. Drolet; no 26 : nomination d'un registrateur à l'Assomption, Barthélémy Rocher; no 31 : Bills des chemins à barrières du Québec, nomination d'un agent des terres de la Couronne; no 39 : opposition de monsieur Arthur Talbot à ce que Monsieur Cousineau conduise les travaux de routes à Sainte-Cécile, Compton; no 39 : demande de position par monsieur Arthur Talbot à Honoré Mercier; no 26½ : demande de subside pour l'institut vaccinogène par Monsieur Gauvreau; no 33 : entente entre Honoré Mercier et Edmond Lareau sur les octrois destinés au comté de Rouville; no 36 : requête de monsieur J.-X. Lavoie pour l'obtention du poste de registrateur à Québec, promesse de l'ancien gouvernement; no 34 : Société d'horticulture du comté de l'Islet, Miville Deschênes, député

En tournée

Cette série constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec éloignés du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Les juges de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visitent Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne et Saint-François. Les seuls documents versés sont trois registres des procès-verbaux d'audiences se présentant en ordre chronologique des séances. Ces registres donnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent au repérage

Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

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