Vue de l'intérieur

Cette série constitue une source pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec, tous des lieux éloignés du chef-lieu du district judiciaire dans la période entre l'Acte de Québec et l'Acte constitutionnel (1774 et 1791). Elle nous renseigne sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il s'agit de dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton) pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou bien occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Le juge de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visite Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Pointe-Claire, Sorel, Saint-Denis, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne, Saint-François, Verchères et Yamaska. Les seuls documents versés sont des registres des procès-verbaux d'audiences qui se présentent en ordre chronologique des séances et qui mentionnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent à les identifier. Il n'y a pas de registre pour 1790

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive que connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant des sommes assez modestes en cause (moins de 200$). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêt, des causes touchant les taxes municipales et jusqu'en 1919, des causes en citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. La première série de ce fonds concerne les greffes où la Cour de circuit siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes des localités de Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Sainte-Scholastique, Valleyfield, Saint-Jérôme, Beauharnois, Huntingdon, Marieville, Sainte-Martine, Napierville, l'Assomption, Sainte-Julienne, Coteau-Landing, Berthier, Saint-Liboire, Lachute, Terrebonne, Acton Vale, Saint-Benoît, Saint-Ours et Vaudreuil

Ce dossier contient les documents suivants : no 260 : correspondance de monsieur G.-L. Turcotte au Premier ministre concernant son désir de faire breveter une nouvelle sorte de fer à cheval. Comprend 6 photos et une feuillet explicatif; no 264 : lettre de monsieur J.-H. Legris de Louiseville recommandant l'admission de monsieur Frédéric Sansfaçon comme élève boursier à l'École normale de Québec; no -- : correspondance de monsieur J.-H. Legris au Premier ministre concernant surtout le chemin de fer et la Société d'agriculture de Maskinongé; no 268 : correspondance de monsieur Jos. Roy au Premier ministre demandant que les protonotaires ne soient pas obligés de dépenser la totalité de leurs revenus pour ne pas payer la taxe; no 272 : lettres relatives à la demande de monsieur F.-M. Déchène au Premier ministre concernant la construction d'un chemin de fer allant de Lévis à Edmundston par la compagnie du Grand Tronc; no 259 : correspondance de sir Wilfrid Laurier au Premier ministre concernant les élections fédérales générales et la recommandation de Monsieur Aylmer comme shérif et de monsieur J.-B. Richard comme registrateur de la ville de Sherbrooke; no 262 : lettre de remerciement du coroner Joseph Jones au Premier ministre pour l'aide financière accordée à l'asile Saint-Jean-de-Dieu; no 262 : correspondance de James Walsh, New Richmond, au Premier ministre demandant d'être payé pour ses déplacements dans le cadre de son emploi de juge de paix; no 266 : lettre du Canadian Pacific Railway au Premier ministre concernant sa demande d'un tarif spécial aller/retour Montréal/Saint-Jérôme; no 257 : lettre de monsieur N.-A. Giard au Premier ministre concernant la résignation de son emploi au bureau du trésor pour cause de maladie; no 256 : extrait du journal «Star» concernant l'inspection sur l'administration de la justice à Beauharnois; no 255 : correspondance relative à la nomination de sir Wilfrid Laurier comme successeur de Monsieur Chauveau au conseil de l'Instruction publique; no 254 : correspondance et extraits de journaux relatifs à Monsieur Catellier, sous-secrétaire d'état, au sujet de son mémoire sur le fonctionnement, au Canada, des lois concernant les liqueurs enivrantes; no 254 : correspondance de J.-H. Legris concernant la longueur des élections partielles de Maskinongé; no 271 : dossier concernant l'affaire Charlebois sur la construction du nouveau Palais législatif à Québec; no 256 : lettre de remerciement au sujet de l'aide apportée par le gouvernement du Québec aux travaux de réparation du Palais de justice de New Carlisle; no 253 : correspondance du Révérend Montigny de Saint-Georges-de-Beauce qui s'oppose au renouvellement de la licence de gros de Monsieur Lessard pour la vente de boissons alcoolisées; no 253 : dossier relatif à l'article paru dans le journal «The Empire» sur la corruption électorale au sein du gouvernement fédéral du Québec; no 277 : dossier concernant la construction d'un hôtel à l'Anse au Griffon et installation d'un bateau à vapeur entre le Bassin de Gaspé et la péninsule; no 273 : dossier concernant les élections partielles dans l'Assomption; no 269 : dossier concernant l'acceptation de la candidature de monsieur George Demers comme candidat dans le comté de Dorchester aux élections provinciales; no 280 : dossier concernant la pétition des Irlandais catholiques de West Shefford pour un octroi de 100$ à une école du canton de Brome