Créé en 1867, le Département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enregistrement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque très décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelque vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au XIXe siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relevait du secrétaire de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée par le législateur, l'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes, conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. Les conseillers juridiques de tous les ministères et organismes sont rattachés au ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice devient ainsi registraire du Québec et gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque-là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention, et à la sécurité publique, assumées jusque-là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités et la sécurité des édifices gouvernementaux. Source : Archives nationales du Québec. Archives écrites d'origine gouvernementales conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. Québec : Les publications du Québec, 1992, pp.36-37
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07H-E17
Ce fonds reflète un des mandats du ministère de la Justice, soit la responsabilité des établissements de détention. On y retrouve deux séries, une pour l'établissement de détention de Hull (1891-1987) et une pour l'établissement de détention de Campbell's Bay (1904-1972)
Le ministère de la Justice a effectué un versement en 1982
Le Centre de détention de Hull devient le Centre de détention de Gatineau avec les fusions municipales de l'an 2001
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La série est constituée essentiellement de registres de prisonniers écroués à la prison d'Aylmer puis à la prison de Hull. Il s'agit de registres, avec nom du prisonnier, dates d'incarcération et de libération, raison de l'incarcération, sentence, âge du prisonnier, son lieu de résidence et une case cochée pour signaler s'il sait écrire ou non. Une colonne "remarque" est fréquemment utilisée. S'y trouve aussi un registre de mesures disciplinaires et d'état de conduite de prisonniers. Dans la partie "Punitions disciplinaires", on y trouve le nom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, la signature de celui qui a fait la plainte, la signature de celui qui a imposé la pénalité, la date de la punition, et l'indication du pardon ou les raisons pour lesquelles il est accordé. La partie "Registre de conduite quotidienne des prisonniers" se présente selon un ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne "Remarque" s'ajoute à la fin. Dans les colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions "B" pour bonne conduite et "M" pour mauvaise conduite. Inventaire: 1. Livres d'écrous (9) : 1891 à 1906, 1918 à 1921 & 1940 à 1945, 1931, 1932 à 1935, 1936 à 1939, 1946, 1947, 1948-1949, 1949 à 1967 2. Registre de conduite des prisonniers: 1966 à 1969 3. Registre de conduite et mesures disciplinaires: 1944 à 1969
Les dossiers... sont inaccessibles à la consultation pour une période de 100 ans à compter de leur date de création
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La série est constituée de registres de prisonniers écroués à la prison du district judiciaire du Pontiac à Campbell's Bay; c'est un registre nominatif, avec date, raison de l'incarcération, la sentence et une date de libération. On y trouve aussi un registre de mesures disciplinaires et d'état de conduite de prisonniers. Le registre de conduite quotidienne des prisonniers se présente selon un ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne "Remarque" s'ajoute à la fin. Dans les colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions "B" pour bonne conduite et "M" pour mauvaise conduite. Le registre intitulé "Punitions disciplinaires" offre les informations par ordre chronologique des délits. On y trouve les informations suivantes : les nom et prénom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, la signature de celui qui a porté plainte, la signature de celui qui a imposé la punition, la date de la punition, la nature de la punition, le pardon ou la raison pour laquelle il fut accordé. Le registre de consultations médicales contient, par ordre chronologique, le nom du malade, l'affection qu'il a subie, les visites qu'il a reçues, les honoraires du médecins, et une colonne "Prescriptions et remarques" très utilisée. Inventaire : 1. Livre d'écrous: 1950 À 1972 2. Registre de consultation médicale: 1904 à 1966 3. Registre de conduite des prisonniers: 1961 à 1968 4. Registre de conduite et mesures disciplinaires: 1964 à 1968
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