Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Ministère de la Justice
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1891-1987 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2,31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Créé en 1867, le Département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enregistrement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque très décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelque vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au XIXe siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relevait du secrétaire de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée par le législateur, l'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes, conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. Les conseillers juridiques de tous les ministères et organismes sont rattachés au ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministre de la Justice devient ainsi registraire du Québec et gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque-là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention, et à la sécurité publique, assumées jusque-là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités et la sécurité des édifices gouvernementaux. Source : Archives nationales du Québec. Archives écrites d'origine gouvernementales conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. Québec : Les publications du Québec, 1992, pp.36-37
Historique de la conservation
Le ministère de la Justice a effectué un versement en 1982
Portée et contenu
Ce fonds reflète un des mandats du ministère de la Justice, soit la responsabilité des établissements de détention. On y retrouve deux séries, une pour l'établissement de détention de Hull (1891-1987) et une pour l'établissement de détention de Campbell's Bay (1904-1972)
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Note de langue et graphie
Français et anglais
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français