Minorités

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Jacques-Yvan Morin (Faculté de droit, Université de Montréal) : correspondance et extrait de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL248
  • Fonds
  • 1912-1952

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Sainte-Scholastique (aujourd'hui Mirabel) et de Saint-Eustache de même que sur leurs relations avec les campagnes environnantes du district électoral. Une population majoritairement francophone côtoit une minorité d'anglophone (10%) ainsi qu'une communauté mohawk vivant dans la réserve de Kanesatake. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée présente dans les domaines du bois de construction, des produits du béton et de pierre concassée, des manufactures et de l'industrie de transformation des produits agricoles. L'agriculture est importante et localisée dans la région de Mirabel. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de cette région dynamique, l'évolution du niveau de vie de la population et son urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté des Deux-Montagnes doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés se répartissent en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

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Fonds Conseil supérieur de la langue française

  • CA QUEBEC E96
  • Fonds
  • 1977-1996

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

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Études et rapports sur la langue

Sous-série portant sur le colloque et Table ronde concernant la langue maternelle, l'abolition des articles de la Loi 101, l'affichage et la signalisation routière, l'état des communautés minoritaires de langue officielle

Fonds Edward Barnard

  • CA QUEBEC P3
  • Fonds
  • 1828-1870

Ce fonds contient surtout la correspondance personnelle du protonotaire Edward Barnard. On y trouve également quelques documents reliés à la pratique du droit et référant à des dossiers de clients, dont la correspondance pertinente qui lui était destinée ou adressée à Lewis Thomas Drummond et à Augustus David Bostwick, avocats. Dans l'ensemble, ce fonds constitue une source documentaire des plus intéressantes sur l'organisation et le mode de fonctionnement de la société québécoise au siècle dernier. En effet, nous y découvrons, à travers une correspondance suivie qui s'échelonne sur plus de 50 ans et qui fait état des préoccupations et des aléas de la vie quotidienne d'une famille bourgeoise du XIXe siècle, les valeurs véhiculées à l'époque par la société et ses institutions; en outre, les réflexions, critiques et commentaires personnels relevés dans ces documents renferment des informations fort révélatrices sur l'enseignement et la vie dans les pensionnats, sur la religion, ses contraintes et ses pratiques, sur les moeurs et coutumes des Québécois, notamment en période d'élection, sur les classes sociales, sur l'économie et ses composantes (agriculture, transport, finances), sur la charge de protonotaire, et sur la pratique médicale, notamment celle faisant appel à la chirurgie et, dans les cas de troubles de comportement, celle recourant à l'internement. Dans une proportion moindre, nous y retrouvons des renseignements sur les conflits armés en Europe de même que sur les tensions existant aux frontières canado-américaines, sur des problèmes sociaux tels l'alcoolisme et la toxicomanie, sur des fléaux tels les épidémies de choléra, et sur des évènements spéciaux tels le sacre de Monseigneur Laflèche

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Accès à l'égalité en emploi des communautés culturelles

Vidéo tournée dans le cadre d'une journée d'étude sur les programmes d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des communautés culturelles. On y présente une table ronde réunissant M. Fernand Daoust, Secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec, M. Ghyslain Dufour, Président du Conseil du patronat du Québec, Mme Céline Lamontagne, Vice-présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Mme Lorraine Pagé, Présidente de la Centrale de l'enseignement du Québec, M. Claude Sabourin, Directeur régional au Ministère de l'Éducation du Québec et Mme Kathleen Verdon, membre du Conseil exécutif de la Ville de Montréal. Suit une alloduction de M. Daniel Johnson, Président du Conseil du Trésor. Numéro de référence: VC2012-001

Oeuvres complètes, 1983-1985, volume IX

Ce volume et la chemise de classement qui l'accompagne comprennent, entre autres, des textes sur les minorités et sur les droits de la personne. Une coupure de presse présente la sous-commission de la lutte contre la discrimination et de la protection des minorités dont Jules Deschênes est membre

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