Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est constituée le 1<sup>er</sup> juillet 1845 par la Loi municipale (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 8 Victoria, 1845, chap. 40), sanctionnée le 29 mars 1845. Elle est rattachée à la Municipalité du comté de Chambly le 1<sup>er</sup> septembre 1847 par l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionné le 28 juillet 1847. Elle retrouve son autonomie le 1<sup>er</sup> juillet 1855 par l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada de 1855 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 18 Victoria, 1855, chap. 100), sanctionné le 30 mai 1855, mais ne comprend plus le territoire du Village de Longueuil qui est devenu autonome le 14 juin 1848 par une proclamation. La première réunion du Conseil municipal se tient le 19 juillet 1855.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est une municipalité située sur la rive-sud de Montréal. Lors de sa fondation, elle occupe le territoire des anciennes ou actuelles villes de Greenfield Park, LeMoyne, Longueuil, Saint-Hubert et Saint-Lambert. Son territoire est d'abord amputé suite à la création de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert le 1<sup>er</sup>juillet 1857 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 20 Victoria, 1857, chap. 132). Il est à nouveau amputé avec la création de la Municipalité de Saint-Hubert le 31 décembre 1860 (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 23 Victoria, 1860, chap. 79). C'est au tour du secteur du Village de Montréal-Sud de se dissocier de la Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil le 9 janvier 1905 (Proclamation érigeant en municipalité distincte et constituant en corporation le village de Montréal-Sud, 9 janvier 1905). La Ville de Greenfield Park est constituée le 24 mars 1911 (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 1 George V, 1911, chap. 68), mettant ainsi un terme au découpage du territoire. Son mandat est de gérer le territoire et d'offrir les services d'intérêt public à ses citoyens.<br><br> La Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil est remplacée par les villes de Jacques-Cartier et de Mackayville le 10 mai 1947 par la Loi constituant en corporation la ville de Jacques-Cartier et la ville de Mackayville (<i>Statuts de la province de Québec</i>, 11 George VI, 1947, chap. 102).<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds est d'abord pris en charge par la Ville de Jacques-Cartier lors de la création de cette dernière en 1947. La Ville de Longueuil (1969-2001) prend la relève à partir de 1969. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Le livre des délibérations du Conseil de 1845 à 1847 est manquant.