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Type of entity
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Municipalité du comté de Chambly
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Dates of existence
History
La Municipalité du comté de Chambly est créée par l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 10-11 Victoria, 1847, chap. 7), sanctionnée le 28 juillet 1847 et effective le 1<sup>er</sup> septembre 1847. La première réunion du Conseil municipal se tient le 11 novembre 1847.<br><br> La Municipalité du comté de Chambly est un regroupement de municipalités de paroisse situées sur la rive-sud de Montréal, sur le bord du Fleuve Saint-Laurent, à l'ouest de la Rivière Richelieu. Chaque paroisse est représentée par 2 conseillers. À sa création, la Municipalité est composée des paroisses de Boucherville, Saint-Joseph de Chambly, Saint-Antoine de Longueuil, Saint-Bruno, Saint-Jean l'Évangéliste, Saint-Luc et Sainte-Marguerite de Blairfindie (L'Acadie). Laprairie se joint à la Municipalité du comté de Chambly en 1849 et Saint-Valentin fait de même en 1853. L'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 18 Victoria, 1855, chap. 100), sanctionné le 30 mai 1855 et mis en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 1855, vient changer le portrait du territoire. En effet, les limites territoriales sont ajustées avec la nouvelle carte électorale de l'Acte de la représentation parlementaire (<i>Statuts provinciaux du Canada</i>, 16 Victoria, 1853, chap. 152) de 1853. La création des comtés de Saint-Jean et d'Iberville vient donc diminuer considérablement les limites territoriales de la Municipalité du comté de Chambly par le départ de Saint-Luc, Sainte-Marguerite de Blairfindie (L'Acadie), Saint-Jean et Saint-Valentin. L'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada marque le retour des municipalités locales tout en conservant le système des municipalités de comté. Le Conseil de comté est formé par les maires des municipalités formant la corporation. Les villes ne font pas parties de la municipalité de comté. Un préfet de comté est élu parmi les membres du Conseil. Son mandat est de gérer le territoire des municipalités formant la Municipalité du comté de Chambly.<br><br> Le dernier territoire à obtenir le statut de ville est Saint-Basile-le-Grand en 1969. La Municipalité du comté de Chambly cesse d'exister le 1<sup>er</sup> décembre 1971 par la Loi concernant la municipalité du comté de Chambly (<i>Lois du Québec</i>, 1971, chap. 100) et la Ville de Longueuil (1969-2001) récupère alors ses actifs et passifs.<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le fonds a été transféré à la Ville de Longueuil (1969-2001) par la Loi concernant la municipalité du comté de Chambly lors du démantèlement de la municipalité en 1971. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002. Les registres des procès-verbaux de 1847 à 1892 et de 1959 à 1971 sont manquants.