Ce dossier en matières civiles comprend les raisons et défenses de Pierre Martin et un mémoire de ce que ce dernier à fourni à Isaac Harnois

Dossier en matières civiles

Ce dossier en matières criminelles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Léonard Pichon, maçon et tailleur de pierres, au service de Marie-Madeleine Chauvigny de La Peltrie demeurant chez les Mères de l’Hôpital de Québec; Jacques Ragon, 29 ans environ, natif de Poitivin, déserteur et laboureur demeurant au service de Guillaume Couillard, habitant de Québec; François Bassot, domestique de Guillaume Couillard, 45 ans, originaire du village de Lalin, près de La Rochelle; Jean Guyon, sieur du Buisson, habitant de Beauport, «travaillant pour lui», originaire de Mortagne au Perche; Jean Leblanc, domestique de Guillaume Couillard, habitant de Québec, 36 ans, originaire de Saint-Lambert, Vicomté de Caen. Ce dossier comprend l'information et les interrogatoires des témoins

Ce dossier en matières civiles contient les interrogatoires ou les dépositions des deux personnes suivantes : Mathurin Morisset, charpentier au service des Ursulines de Québec; Gilles Desmarres dit la Neigerie

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

L'importance et l'étendue du mandat des intendants laissent entrevoir l'intérêt de leurs ordonnances. Président du Conseil supérieur et responsable de la justice civile, c'est l'intendant qui contrôle les finances royales et le Domaine, les approvisionnements, les munitions, les fortifications et prisons, les chemins et canaux de même que le commerce, l'exploitation forestière et minière, tous objets visés par les ordonnances. Lui échappaient le culte, les représentations extérieures et les pouvoirs guerriers. La série qui nous intéresse ici couvre les années 1705 à 1760, les ordonnances antérieures ne nous étant parvenues que par bribes, sans doute en l'absence du procédé de l'enregistrement. Toutefois ces dernières sont inventoriées dans le volume troisième de l'Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France de Pierre-Georges Roy. Les ordonnances touchent tous les aspects de la vie quotidienne en Nouvelle-France qui s'étendait du golfe Saint-Laurent au golfe du Mexique par les vallées des fleuves Saint-Laurent, Ohio et Mississipi

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