Ce dossier comprend de la correspondance échangée de 1998 à 1999 entre les représentants de Fortier Danse-création , Régent Watier, président et Gilles Savary, directeur administratif et le Service de la danse du Conseil des Arts du Canada. Nous y retrouvons un budget révisé et le bilan des activités pour l'exercice 1998-1999 ainsi que les grandes orientations et la planification de la saison 1999-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de développement industriel du Québec depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1967. Il s'agit des dossiers de l'Office du crédit industriel du Québec. La gestion de la Société se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, sur la législation et les affaires juridiques, ainsi que sur les ressources humaines, financières et matérielles. Ayant comme principaux objectifs la transformation de la structure industrielle et le développement économique du Québec ainsi que la création d'emplois nouveaux en accordant l'aide financière nécessaire aux entreprises manufacturières, la Société produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Au fil des ans, la Société s'est vu confier le développement des entreprises technologiques modernes et dynamiques ainsi que la croissance des exportations et des activités de recherche et d'innovation. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, la recherche scientifique et les innovations technologiques. Ce fonds rassemble quelques documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons quelques documents sur l'organisation et la gestion de la Société tels un historique, les procès-verbaux du conseil d'administration et du conseil exécutif et les dossiers de restructuration de l'organisme avec l'intégration de la Société de développement des coopératives. Une autre série rassemble les documents relatifs à la législation et aux affaires juridiques dont les lois et les règlements. La série traitant des ressources humaines comprend des documents qui portent entre autres, sur la planification des effectifs, sur le traitement des cadres, sur la dotation du personnel ainsi que sur la réorganisation et la productivité des employés. La série traitant des ressources financières se compose des budgets, des rapports financiers, des livres comptables et des orientations et directives de l'organisme. Enfin, une série concerne les ressources matérielles de la Société. Parmi les documents en lien avec la mission de la Société, le fonds comporte des dossiers, portant majoritairement sur ses relations avec des industries et des institutions financières. On retrouve donc des dossiers de demandes de subvention refusées à des entreprises. Le fonds comprend également des dossiers de la Société portant sur son programme de politique de développement culturel et de régionalisation. Enfin, des dossiers traitent des relations de la Société avec le Conseil du Trésor, la Banque fédérale de développement et l'Institut de développement industriel (IDI) situé en France

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

Les documents de ce fonds permettent de comprendre le rôle du Centre québécois pour l'informatisation de la production dans l'intégration des nouvelles technologies et l'automatisation progressive des processus de production. Le versement se présente de la façon suivante : Service financier. - Versement 1996-02-006 (1983-1992): dossiers de vérification (1985-1991), rapports et états financiers (1985-1991), Grands livres (1984-1992), régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (1986-1991), Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) (1987-1990), immobilisations (1989-1992). Direction technique . - Versement 1996-02-006 (1983-1992): appel d'offres, soumissions, analyse des soumissions, étude des propositions, protocole d'entente, correspondance, budget et prévisions budgétaires, plans d'action et rapports d'activités, procès-verbaux du conseil de gestion et du comité technique pour la formation des laboratoires (1985-1992), simulation de l'intelligence artificielle (1985-1987), contrats, rapports et correspondance de projets de développement technologique à effet multiplicateur (1991-1992). Direction administrative. - Versement 1996-02-006 (1983-1992): lettres patentes, notes historiques, orientations et objectifs, programmation, plan de développement, rapports d'activités et politiques administratives (1983-1991), procès-verbaux du conseil d'administration, du comité de direction et du comité exécutif (1984-1991), rapports annuels (1985-1991), colloques, conférences et séminaires (1985-1992). - Direction des communications. - Versement 1996-02-006 (1983-1992): programme de communications (1985-1992), revue de presse, brochures et dépliants (1988-1992), documents audiovisuels relatifs à des reportages de télévision et à des émissions radiophoniques (1985-1992)

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.) depuis sa fondation en 1969. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence de l'Office, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers portant sur le développement régional du début des années 1960 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur trois thèmes principaux qui sont la coordination de l'action gouvernementale en région, la concertation des agents de développement socio-économique et la planification de politiques gouvernementales régionales. Ainsi, l'orientation et les priorités économiques des régions du Québec sont au coeur de ce fonds. Les chercheurs intéressés par le développement régional dans les secteurs économiques, sociaux et technologiques trouveront dans ce dernier des informations sur la plupart des régions du Québec, mais surtout sur les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. De plus, les thèmes de l'aménagement du territoire, de la création d'emplois et des ententes fédérales-provinciales sont abordés. Enfin, plusieurs documents portent aussi sur la mise en valeur des ressources naturelles régionales. Le fonds de l'Office de planification et de développement du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs); des ressources financières (budget); des ressources matérielles et immobilières; ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement une série porte sur les communications (plan de communication) et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, on retrouve principalement des dossiers d'ententes fédérales provinciales (ententes auxiliaires et ententes cadres), des études sur le développement forestier, le secteur des pâtes et papiers, les mines, l'agriculture et les fermes, les transports et l'assainissement des eaux. On trouve aussi des dossiers sur les infrastructures industrielles et sur plusieurs PME locales qui demandent des subventions du fonds de développement régional. De plus, quelques dossiers traitent du développement touristique et de la publicité concernant certaines régions. Plusieurs documents contiennent des informations sur le projet ARDA (entente fédérale-provinciale sur le développement agricole régional). D'autres études traitent de l'environnement, de la faune, de la flore et du potentiel d'utilisation du sol dans les régions. Il est à souligner que le fonds contient les documents des organismes prédécesseurs à l'O.P.D.Q. C'est ainsi que l'on retrouve plusieurs dossiers, surtout des rapports de comités, du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (B.A.E.Q.) et du Conseil d'orientation économique du Québec. Il est aussi à souligner que le fonds contient souvent des dossiers classés par région administrative. Ceux que l'on retrouve le plus souvent proviennent de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et concernent principalement l'administration du fonds de développement et des demandes de subventions. En ce qui concerne les documents iconographiques du fonds, ils nous montrent principalement des bâtiments et des rues à développer sur le territoire du Québec dans les années 1980. On peut y trouver aussi des images de ports, d'événements publics tels des conférences et des congrès ainsi qu'un dossier photographique important sur l'avenir de Schefferville. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des films et des vidéos sur l'aéroport de Mirabel et sur le rôle de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) dans le développement économique des régions ainsi que des bandes sonores de conférences sur le développement régional et socio-économique

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Environnement et de la Faune depuis sa fondation en 1970. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence du Ministère, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers, portant sur la faune et l'environnement, de 1911 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur deux thèmes principaux, soit la lutte contre la pollution terrestre et atmosphérique et la protection de l'environnement et de la faune. Les chercheurs intéressés par les problèmes environnementaux et les efforts gouvernementaux réalisés pour améliorer et contrôler la qualité de cet environnement trouveront dans ce fonds d'archives une source d'information privilégiée. Enfin, les thèmes de la conservation du patrimoine écologique et de la conscientisation de la population à un comportement responsable en matière environnementale sont abordés. Le fonds du ministère de l'Environnement et de la Faune rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités) sont les plus nombreux. Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs, relations de travail) ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des documents sur la protection de l'environnement et de la nature en général. Ces documents nous présentent des évaluations environnementales, des études d'impact spécialisées et de la correspondance, des études sur les réserves écologiques et les sites naturels. Beaucoup de recherches se font à l'intérieur de ce Ministère et plusieurs d'entre elles ont menées à la réalisation d'inventaires écologiques présents dans ce fonds d'archives. On trouve aussi plusieurs documents sur l'amélioration et la restauration des milieux atmosphériques et terrestres. Ces dossiers touchent l'assainissement de l'air et des eaux, les polluants, l'échantillonnage des émissions atmosphériques pour les mines, les industries et les usines, le programme " Berges neuves " et la gestion des déchets et des lieux contaminés. Enfin, d'autres documents concernent le contrôle et le traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les municipalités, la gestion de la récupération et du recyclage et la qualité de l'eau. En ce qui a trait aux documents iconographiques du fonds, ils touchent presque en totalité les barrages, rivières et cours d'eau. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués de films présentant des images aériennes du fleuve, de la campagne, de Québec et de Montréal. Les bandes sonores présentent des revues de presse, datant du début des années 1990, sur le thème de l'environnement. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2003-06-006. - 1978-2002. - 0,12 m. de documents textuels. Versés par la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, ces documents ont été recueillis afin de documenter la rédaction d'un ouvrage soulignant le vingt-cinquième anniversaire d'existence des zecs. L'ensemble de ces protocoles d'entente concernant les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche, dont certains documents sont des copies, constitue un témoignage unique et précieux pour le chercheur qui s'intéresse à l'histoire des zecs au Québec. Versement 2005-06-002. - 1970-1997. - 9,67 m. de documents textuels. La majorité de ce versement comporte des documents produits par le bureau de coordination de la recherche et du développement. On y retrouve principalement des propositions de recherche acceptées ainsi que des documents relatifs à l'élaboration de ces progammes portant sur des innovations technologiques et scientifiques et visant l'amélioration de la qualité de l'environnement

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Centre de recherche industrielle du Québec (C.R.I.Q.) depuis sa fondation en 1969. Les documents du fonds d'archives portent sur la recherche industrielle et technologique au Québec. Le fonds contient principalement des catalogues de produits fabriqués au Québec, des contrats de recherche (offres de services) entre le C.R.I.Q. et diverses entreprises et des rapports sur des projets internes et externes tels que des inventions, des projets de recherche et des développements de machinerie. Ces contrats sont, en partie, classés par ordre alphabétique d'entreprise ou par numéro de projet et contiennent des renseignements sur l'objet de la recherche, le partage des responsabilités de recherche, le coût et le travail effectué. On retrouve aussi des procès-verbaux du conseil d'administration, du comité exécutif, du comité de direction, du comité de coordination, du comité de régie interne et de d'autres comités. On retrouve également des orientations, des directives et procédures, des statistiques, quelques documents sur les colloques et les conférences, des rapports d'activités, des documents comptables (états financiers) et de vérification, des ententes entre les entreprises, des relations avec les universités et des programmes de coopération. On retrouve également des dossiers sur le développement corporatif et marketing, sur l'élaboration d'une norme par le Bureau de normalisation du Québec ainsi que des externes concernant des inventions et des projets de recherche

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970