- CA QUEBEC TL359-S46
- Series
- 1966-1977
Part of Fonds Cour de Bien-être social pour le District de Gaspé (Percé)
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Part of Fonds Cour de Bien-être social pour le District de Gaspé (Percé)
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Part of Fonds Tribunal de la jeunesse pour le District de Gaspé (Percé)
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Part of Fonds Cour de Bien-être social pour les districts judiciaires de Kamouraska, Rimouski et Montmagny
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Part of Fonds Tribunal de la jeunesse pour les districts judiciaires de Kamouraska, Rimouski et Montmagny
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Part of Fonds Cour de bien-être social pour le District de Gaspé (Sainte-Anne-des-Monts)
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Part of Fonds Cour de bien-être social pour le District de Bonaventure (Carleton)
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Part of Fonds Tribunal de la jeunesse pour le District de Gaspé (Gaspé)
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Part of Fonds Tribunal de la jeunesse pour le District de Gaspé (Sainte-Anne-des-Monts)
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Part of Fonds Tribunal de la jeunesse pour le District de Gaspé (Havre-Aubert)
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Documents du cabinet du Premier ministre
Part of Fonds Famille Mercier
Ce dossier contient les documents suivants : no 440 : documents renfermant la liste des enfants dont Honoré Mercier a été le parrain à l'hospice des Soeurs-de-la-Charité; no 436 : documents concernant la correspondance de messieurs D. Rousseau et Alexander Macdonald au sujet des coûts d'entretien d'un yacht à vapeur; no 435 : documents concernant Louis Labelle, greffier à la Cour de circuit, district de Terrebonne; no 444 : documents renfermant la correspondance, l'état et dépense ainsi que des brochures concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental