Personnel - Charge de travail

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Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

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Fonds Société de l'assurance automobile du Québec

  • CA QUEBEC E66
  • Fonds
  • 1953-2007

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de l'assurance automobile du Québec. La gestion de cet organisme se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route et d'assumer la fonction de contrôleur du transport routier, la Société de l'assurance automobile produit principalement des documents en lien avec le secteur des transports. Les thèmes principaux qui sont abordés sont ceux de la sécurité, des assurances collectives, des véhicules routiers et du contrôle de la circulation. La portée des documents s'étend cependant au-delà de ces thèmes sur les pratiques et les habitudes de conduite des Québécois. Le fonds de la Société de l'assurance automobile du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique) et particulièrement dans ce cas-ci les systèmes d'indemnisation et d'immatriculation. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission de l'organisme, le fonds comporte d'une part, des documents sur l'indemnisation des personnes accidentées de la route, sur la gestion du droit d'accès au réseau routier et sur la promotion de la sécurité routière. D'autre part, on trouve aussi des documents sur les activités de contrôle du transport routier. Les principaux thèmes abordés sont ceux des accidents de la route, du code de la route, de la sécurité routière et de la signalisation routière. L'indemnisation des personnes accidentées rassemble des documents statistiques, des rapports et des études, des dossiers des services médicaux et des comités d'analyse. La gestion du droit d'accès est principalement représentée dans des documents touchant les permis et l'immatriculation. On y trouve des dossiers sur la normalisation et l'ingénierie, sur les véhicules en général et sur les conducteurs. Ces derniers dossiers touchent surtout la suspension et la révocation de permis. En ce qui a trait à la promotion de la sécurité routière, on retrouve des documents sur les normes d'enseignement, sur l'éducation routière et au code de la route et sur diverses campagnes de promotion et d'éducation sur l'alcool, la conduite dangereuse et la vitesse. Finalement, le contrôle du transport routier rassemble des documents principalement sur la sécurité, l'ingénierie des véhicules et les postes de pesée. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur l'assermentation des contrôleurs routier et quelques événements publics en relation avec des campagnes publicitaires de la société. Le fonds contient également des documents audiovisuels portant sur le travail des brigadiers scolaires ainsi que sur les sièges d'autos pour enfants. On trouve aussi une bande sonore d'un diaporama sur le Colloque de la vice-présidence aux opérations régionales tenu en 1991. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-10-014. - 1981-1998. - 0.82m. de documents textuels. Le versement contient des documents de gestion et d'exploitation de la Société. Les documents de la Division information et outils de gestion concernent la rationalisation et la répartition des effectifs du réseau, la répartition des effectifs accordés en centres de service et aux directions régionales, la répartition des transactions budgétisées, l'analyse de la charge de travail en centres de service pour les mandataires et les délais d'attente en centres de service. Les documents du Service des études et des stratégies en sécurité routière se composent d'enquêtes, de rapports et de sondages sur les sujets suivants : les facultés affaiblies, le kilométrage des conducteurs québécois, les habitudes de conduite nocturne, la surveillance routière, la qualité des services d'évaluation des conducteurs, les connaissances et les attitudes de la population en sécurité routière, l'évaluation et l'opinion publique sur les écoles de conduite automobile, le modèle de projection des accidents et des victimes de la route au Québec, la satisfaction de la clientèle, les statistiques d'accidents des motoneiges et des véhicules lourds. Versement 2002-10-002. - 1973-1998. - 8,23 m. de documents textuels. Ce versement provient principalement des directions du secrétariat et des affaires juridiques, du service de planification et du contrôle des ressources, du service de la coordination opérationnelle et du service de l'information de gestion. On y retrouve des ententes avec d'autres provinces ou ministères et organismes, des règlements et des lois en élaboration, des documents sur l'immatriculation et les suspensions de permis, sur la taxation des postes de contrôle, sur les indemnités, sur les constats d'infraction, sur les délivrances de permis, sur les vérifications mécaniques, sur les accidents hors du Québec et quelques mémoires. Versement 2004-01-010. - 1977-2000. - 10,68 m. de documents textuels. Ce versement touche autant les activités de gestion que les activités d'exploitation de la Société de l'assurance-automobile du Québec. En ce qui concerne les activités de gestion, les documents proviennent principalement de la direction du secrétariat et des affaires juridiques, de la direction des communications et de la direction des ressources matérielles et immobilières. On y retrouve des dossiers sur des opinions juridiques, des modifications de réglementations, des campagnes publicitaires, des comptes rendus de comités, des états financiers et des rapports d'activités. Les activités d'exploitation émanent, quant à elle, de la direction de l'actuariat, de la direction de la vérification et des enquêtes, de la direction de la planification et de la coordination, de la direction des opérations et des services en opération routière. Les dossiers comprennent entre autre des données statistiques quant aux victimes de la route, un plan de relève pour l'indemnisation des accidentés, des guides et des réglementations sur la vérification mécanique des véhicules, des guides d'inspection et des rapports sur le contrôle routier, des campagnes de sensibilisation relativement à la sécurité routière (Opération Nez Rouge, campagne sur le port du casque à vélo, campagne sur le port de la ceinture de sécurité, etc.) Versement 2005-02-007. - 1978-1999. - 13,27 m. de documents textuels. Ce versement contient des documents produits dans le cadre des activités de gestion tels que des opinions juridiques, des états financiers, des statistiques, des sondages et des documents portant sur la planification stratégique des technologies de l'information. Quant aux activités d'exploitation, nous retrouvons principalement des dossiers émanant de la direction des opérations en sécurité routière et du service de la promotion de la sécurité routière. On retrouve des dossiers produits dans le cadre de la table de concertation sur l'application technologique en sécurité routière et des documents promotionnels produits lors de campagnes de sensibilisation impliquant la SAAQ: Opération Nez Rouge, campagnes sur la sécurité à vélo, sur la vitesse au volant, sur les dangers de l'alcool au volant, sur la sécurité piétonnière, etc

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