Series S7 - Plumitifs

Title and statement of responsibility area

Title proper

Plumitifs

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Series

Repository

Reference code

CA QUEBEC TL485-S7

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1950-1973 (Creation)

Physical description area

Physical description

2,31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Custodial history

Scope and content

La série renseigne très sommairement sur les parties en présence et sur le déroulement de chacun des procès; elle donne les actes de procédure posés dans chaque poursuite de même que la date à laquelle ils sont accomplis. Elle constitue un moyen de repérer un dossier, de prendre connaissance des pièces qu'il renferme, de choisir des dossiers selon la nature des délits ou encore de recueillir des données sur l'administration de la justice. La série contient les plumitifs qui se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter »... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Série TL485,S7; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »,/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language of description

Script of description

Sources

Accession area

Related people and organizations

Related genres