Title and statement of responsibility area
Title proper
Plumitifs
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Series
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1950-1973 (Creation)
Physical description area
Physical description
2,31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Custodial history
Scope and content
La série renseigne très sommairement sur les parties en présence et sur le déroulement de chacun des procès; elle donne les actes de procédure posés dans chaque poursuite de même que la date à laquelle ils sont accomplis. Elle constitue un moyen de repérer un dossier, de prendre connaissance des pièces qu'il renferme, de choisir des dossiers selon la nature des délits ou encore de recueillir des données sur l'administration de la justice. La série contient les plumitifs qui se présentent sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter »... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause, le nom des justiciables, la date des étapes de la procédure franchies, le jugement (s'il y en a) consigné d'une façon très succinte et la procédure après jugement. Il comporte la nature de la cause. Lorsque c'est le cas, il mentionne le transfert du litige à un autre tribunal, par voie d'évocation ou d'appel. Pour un même procès, les données sont présentées en regard du numéro qui lui est attribué lorsqu'il débute, sans égard à la durée de la poursuite dans le temps. Sources : Série TL485,S7; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »,/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)