- CA QUEBEC P253-S2-SS8
- Subseries
- 1977-1985
Part of Fonds Pierre de Bellefeuille
Cette sous-série réunit les projets de loi portant sur le monde du travail : Loi sur la fonction publique, Loi sur les fonds de pension des enseignants sécularisés, Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteur public et parapublic, etc. Certains corps d'emploi revendiquent leurs droits et présentent des demandes au Tribunal d'arbitrage, au syndicat ou au gouvernement : la Sûreté du Québec, les acupuncteurs, les agents de la paix des institutions pénales, les optométristes, les comptables, les ingénieurs-conseils, les manoeuvres. Les négociations du secteur public et para-public, le gel des salaires et la Commission de l'économie et du travail complètent l'information reliée au monde du travail compilée sous forme de correspondance, de mémoires, de communiqués, de notes manuscrites et dactylographiées, de coupures de presse, de statistiques et d'imprimés. Les intervenants sont Jean-Louis Harguindeguy, Guy Bisaillon, Claude Lachance, Michel Clair, Denise Leblanc et Camille Laurin
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