Prisons

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Administration de la justice : Pénitenciers

Ce dossier comprend les documents suivants : première lecture du Bill 14 Loi de la police et autres documents relatifs au projet de loi; arrêté en Conseil concernant une enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale; « La compensation aux victimes du crime et la restitution par les délinquants » par la Société canadienne de criminologie; notes manuscrites de René Lévesque; articles de presse

Administration judiciaire

Cette série comprend les nominations et assermentations, souvent sur la même pièce, des juges de paix pour le district de Montréal. La proclamation du 7 juin 1842 contient les noms de tous les juges de paix du district de Montréal avec leur lieux de pratique. Il s'y trouve aussi les assermentations de divers officiers de l'administration judiciaires du district de Montréal entre 1808 et le 25 juin 1893. Nous y retrouvons aussi des commissions entre 1842 et 1875, des registres de témoins entre 1864 et 1881, de la correspondance diverse entre 1842 et 1875, des pardons entre 1845 et 1855, des serments d'allégeances et d'offices des députés régistrateur, des calendriers des prisons et des mandats divers entre 1845 et 1866 ainsi que des pièces justificatives entre 1846 et 1884 et quelques estimés de paie pour la police de la frontière (Government constabulary for frontier services)

Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

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