Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires. Il a été impossible de reconstituer les dossiers avec toutes ses pièces. Ainsi, plusieurs documents sont classés chronologiquement et il est recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. Quoique très variables d'une année à l'autre, les documents que l'on retrouve le plus fréquemment sont les actes d'accusation, les listes de petit et grand jury, les citations à comparaître, les reconnaissances, les déclarations, les jugements et les sentences. En quantité moindre, on trouve aussi des requêtes (pour avoir une prison à Trois-Rivières, pour obtenir un permis d'aubergiste, etc.), des ex parte, des enquêtes du coroner, des listes de prisonniers, et des pardons obtenus. La numérotation des dossiers semble avoir commencé en 1812 mais elle est assez confuse. À cause de cette ambiguïté, la description au niveau des contenants ne contient pas d'informations sur les numéros de dossiers. En 1832, lorsque le système de numérotation devient régulier, le chercheur doit tenir compte que ce ne sont pas tous les dossiers qui portent un numéro. Ainsi, les séries Dossiers et Procès-verbaux d'audiences sont complémentaires. Dans l'un comme dans l'autre, on retrouve des informations uniques à la sous-série