Propriété agricole

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Requêtes

Cette série ne regroupe que 19 documents épars adressés à l'intendant par des particuliers de la colonie. Qu'il s'agisse de confirmation de titres de noblesse ou de fourniture de vivres à une pauvresse, ces pièces, sauf exception, portent rarement sur un sujet d'intérêt collectif. C'est le cas par exemple de la construction des fortifications de Montréal. On y trouve, entre autres, les sujets suivants: Nomination de tuteurs, successions, droits de propriété, ventes, réclamations non-honorées, ordre à comparaître, renvoi à des cours instituées

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Fonds Association coopérative immobilière de l'Abitibi-Témiscamingue

  • CA QUEBEC P60
  • Fonds
  • 1960-1977

Le fonds comprend de la correspondance avec les intervenants régionaux et provinciaux, des notes et des listes diverses concernant la spéculation dans la région, des coupures de presse, des revues et des brochures sur la spéculation foncière

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Collection Damien Lafond

  • CA QUEBEC P62
  • Fonds
  • 1897-1975

La collection comprend tous les titres de propriété de la ferme de Damien Lafond, à Saint-Bruno-de-Guigues dans le comté de Témiscamingue, incluant des testaments ayant rapport avec la propriété de cette ferme et les lettres patentes de l'achat de ce lot par Arnold Riopel, le 14 septembre 1898

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Collection Olivier Côté

  • CA QUEBEC P103
  • Fonds
  • 1920-1980

La collection est composée de documents concernant les propriétés de Monsieur Olivier Côté à Launay, d'états des revenus et des dépenses agricoles, de plans de culture, contrat avec la Société canadienne des postes, contrat de transport d'élèves, de photographies illustrant les premières années du développement de la ville de La Sarre et de la paroisse de Taschereau

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Fonds Intendants

  • CA QUEBEC E1
  • Fonds
  • 1626-1760

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

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