Propriété foncière - Droit

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Matières civiles en général

Les «matières civiles en général» constituent la principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure lors de la création du district de Montcalm. Elle comprend des documents dont la majorité concerne le recouvrement de dettes. Nous y retrouvons ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens à la renonciation à la paternité; nous y trouvons également ce qui est relatif au droit foncier dont les nombreuses causes touchant la propriété foncière, la contestation de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; et finalement, ce qui a trait au droit successoral tel que les héritages, les testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». Graduellement, l'augmentation des litiges et les besoins administratifs grandissants vont susciter la création de juridictions supplémentaires qui soustrairont des mandats administrés jusque là par la voie des «matières civiles en général». Cette fragmentation progressive a pour effet de modifier la nature des causes qu'on retrouve dans la juridiction générale. Dans cette juridiction, des dossiers, des dossiers portés en appel, des jugements, des plumitifs, des rôles, des brefs de sommation, des exhibits et des transcriptions de notes sténographiques ont été versés

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Matières civiles en général

Les «matières civiles en général» constitue la principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure établie lors de la création du district de Pontiac. Elle comprend des documents dont la majorité concerne le recouvrement de dettes. Nous y retrouvons ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; également ce qui est relatif au droit foncier dont les nombreuses causes touchant la propriété foncière, la contestation de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; et finalement, ce qui a trait au droit successoral tel que les héritages, les testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». Graduellement, l'augmentation des litiges et les besoins administratifs grandissants vont susciter la création de juridictions supplémentaires qui soustrairont des mandats administrés jusque là par la voie des «matières civiles en général». Cette fragmentation progressive a pour effet de modifier la nature des causes qu'on retrouve dans la juridiction générale. Dans cette juridiction, nous retrouvons les documents suivants : les dossiers, les dossiers portés en appel, les registres de jugements, les listes des jugements, les plumitifs, les index des parties, les rôles, les registres de brefs d'exécution et les exhibits

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Requêtes

Cette série ne regroupe que 19 documents épars adressés à l'intendant par des particuliers de la colonie. Qu'il s'agisse de confirmation de titres de noblesse ou de fourniture de vivres à une pauvresse, ces pièces, sauf exception, portent rarement sur un sujet d'intérêt collectif. C'est le cas par exemple de la construction des fortifications de Montréal. On y trouve, entre autres, les sujets suivants: Nomination de tuteurs, successions, droits de propriété, ventes, réclamations non-honorées, ordre à comparaître, renvoi à des cours instituées

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Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  • CA QUEBEC E39
  • Fonds
  • 1676-1978

Les documents de ce fonds sont représentatifs des activités de cet organisme. On y retrouve des terriers reconstitués, de la correspondance avec des particuliers et avec les instances municipales. Il y a aussi des chaînes de titres et des actes notariés concernant les droits seigneuriaux dans la province de Québec

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Fonds Association coopérative immobilière de l'Abitibi-Témiscamingue

  • CA QUEBEC P60
  • Fonds
  • 1960-1977

Le fonds comprend de la correspondance avec les intervenants régionaux et provinciaux, des notes et des listes diverses concernant la spéculation dans la région, des coupures de presse, des revues et des brochures sur la spéculation foncière

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Correspondance

Ce dossier se compose de la correspondance avec le ministère Terres et forêts (droits seigneuriaux), la commission hydroélectrique du Québec (achat de terre) et la compagnie de Jésus (droit de pâturage)

Greffe de Rouyn

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Rouyn. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Rouyn de même que sur la région de l'Abitibi. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation de l'Abitibi-Témiscamingue et la prédominance de l'industrie minière dans le développement économique de cette région durant la première moitié du XXe siècle. La série est constituée de documents produits par la juridiction «matières civiles en général», principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure. Elle comprend des documents dont la majorité concerne le recouvrement de dettes. Nous y retrouvons premièrement ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; deuxièmement, ce qui est relatif au droit foncier dont les nombreuses causes touchant la propriété foncière, la contestation de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; et troisièmement, ce qui a trait au droit successoral tel que les héritages, les testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». La série comprend des dossiers et un plumitif. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif permet de retrouver l'année du début du procès. Il informe sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Il sert à identifier et à vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Il indique la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisé en ordre numérique, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Vérification des titres des seigneuries

Cette sous-série est constituée de dossiers établissant les droits seigneuriaux dans la province de Québec. On y trouve tous les documents justifiant les titres des propriétaires de seigneuries: actes notariés, certificats de recherche, actes de l'état civil, rapports et mémoires, textes juridiques, certificats d'enregistrement, etc. Les dossiers sont classés par ordre numérique et un index (Index des terriers et seigneuries) sert d'outil de référence. Il est à noter que les dossiers 8, 14, 32, 53, 78, 83, 91, 122, 130, 147, 159, 216, 261, 265, 284, 286, 306 à 310 (inclus), 324, sont introuvables

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