Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Spécimens de dossiers de plaintes provenant d'employés d'entreprises en alimentation au détail de la région de Montréal. Les dossiers comprennent entre autres: un résumé de la cause en réclamation, la correspondance échangée, le détail de la réclamation; des formulaires de réclamation, de déclaration de salaire, d'horaire de travail; des factures de réclamations du comité adressées au contrevenant, des rapports d'inspection et des réclamations d'employés

Cette sous-sous-série aborde le sujet des ressources humaines du Conservatoire Lassalle. Nous retrouvons ici des listes de professeurs, des lettres de plaintes adressées au Conseil d'administration et des suggestions pédagogiques faites par les professeurs à la direction du Conservatoire et à son Conseil d'administration. Un projet d'assurance collective offert aux professeurs complète le tout

Ce dossier est composé de deux polices d'assurance contre le feu émises par l'Ottawa Agricultural Insurance Co. et Canada Agricultural Insurance Co., 1878. 6 pages, et une lettre de Robert Gee à la veuve Bezeau concernant une réclamation de la National Insurance Co., 24 janv. 1878. 2 pages

Les documents contenus dans le fonds d'archives, nous renseignent sur le fonctionnement et les activités réalisées par l'Inspecteur général des institutions financières depuis sa création jusqu'en 1992. Cependant les documents, contenus dans le fonds, portent sur une plus longue période qui se situe entre 1871 et 1992. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, informationnelles, les communications et la recherche. Ayant eu pour mandats, le contrôle, la surveillance et le développement des entreprises et des institutions financières ainsi que la protection du public, le Ministère produit essentiellement des documents en lien avec l'économie et la consommation. Les thèmes les plus souvent abordés sont : les permis d'affaires et la dissolution d'entreprises, les assurances, les caisses d'épargne et de crédit, les compagnies de fiducie et de finance et la protection du consommateur. Le fonds Inspecteur général des institutions financières rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y trouvons des documents du cabinet du ministre, du bureau des sous-ministres et du bureau de l'inspecteur général. La correspondance et les dossiers traitent généralement de : régie externe, d'exploitation, de projets de loi et de sujets généraux. D'autres séries contiennent des documents relatifs à la gestion des ressources humaines tels que dossiers d'employés et liste des effectifs; les ressources informationnelles dont les dossiers portent sur la gestion des documents, l'informatique, l'organisation et les méthodes, la comptabilité et les budgets; la série des communications comporte de la correspondance, des communiqués et de la publicité; la série recherche est composée d'études, de correspondance et de mémoires. On retrouve également des dossiers portant sur le cadre de gestion des technologies de l'information à l'IGIF Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, ce fonds comprend des documents touchant les compagnies et entreprises québécoises tels que la dissolution de sociétés, la modification de statuts, l'octroi de lettres patentes, de chartes, de permis d'affaires et des registres d'incorporation. Pour ce qui est du volet institutions financières, le fonds de l'Inspecteur général des institutions financières contient des rapports financiers et statistiques, et des états financiers sur les caisses d'épargne et de crédit (incluant les caisses populaires, les caisses d'économie, les caisses d'entraide économique et les caisses d'établissement), des états financiers du Service des compagnies de fiducie et de finance, des rapports annuels, états financiers et correspondance concernant les compagnies de fidéicommis. Plus particulièrement en ce qui a trait aux institutions de dépôts, le fonds comprend des dossiers sujets du Surintendant, des analyses financières, des dossiers concernant le projet de transformation des caisses d'entraide économique et des rapports financiers de la Caisse de dépôt et de placement. Dans le cadre des activités reliées à l’encadrement des pratiques commerciales et du courtage immobilier, on retrouve des dossiers de permis de courtier, des statistiques, des enquêtes, des inspections et parfois des décisions de l'Inspecteur général des institutions financières impliquant les activités de cabinets multidisciplinaires ou de planificateurs financiers. On retrouve également des dossiers relatifs à des plaintes écrites portées contre des personnes physiques ou morales et des sociétés exerçant des activités d'intermédiaires de marché ou de courtier immobilier. Dans le domaine de l’assurance, le fonds contient des registres des compagnies d'assurance, des dossiers comptables, de la correspondance, des rapports d'inspection, des réglementations, des réclamations et plaintes, des dossiers de compagnies d'assurance et d'assureurs, des états financiers, des dossiers sur le projet de loi sur l'assurance-automobile, des rapports d'activités sur les registraires et l'actuariat ainsi que des dossiers sur le fonds d'indemnisation des victimes d'accident d'automobile dont le Rapport Gauvin et le Comité Desjardins. Ce fonds contient des documents provenant de la direction des assurances IARD (Incendie, Accident, Risques divers) et de la direction des institutions de dépôts. On retrouve aussi des avis émis par l'Inspecteur général des institutions financières sur des projets de lois et de règlements ainsi que des interprétations juridiques sur des sujets touchant les compagnies d'assurances et de fiducie . Le fonds contient également des bandes sonores sur des auditions au Tribunal administratif, la première séance d'étude du Rapport Parizeau au Comité d'études sur les institutions financières et une publicité radio pour les obligations d'épargne

Ce fonds d'archives est composé de dossiers de plaintes saisies par le Conseil de presse du Québec entre 1973 et 2001. Ces dossiers comprennent la plainte écrite, l'accusé de réception, la lettre au journaliste ou au journal impliqué, les commentaires et la réplique du plaignant. À ces dossiers s'ajoutent les comptes rendus et les procès verbaux des réunions du bureau de direction (aussi appelé comité de gestion), du conseil d'administration, des assemblées annuelles et extraordinaires, et du comité des plaintes et de l'éthique de l'information (aussi nommé tribunal d'honneur). À ces documents s'ajoutent également les rapports annuels, les communiqués et avis, les mémoires présentés à des commissions parlementaires et au CRTC, les rapports d'états généraux et colloques ainsi qu'un rapport historique du Conseil de presse du Québec entre 1973 et 1977

Cette sous-série regroupe tous les dossiers à caractère politique et administratif en provenance du bureau du ministre; plusieurs des dossiers concernent des demandes d'interventions et de documentation demandées par le ministre. En général, les dossiers évoquent bon nombre de sujets abordés par les services du ministère dans le cadre de leur mandat. Parmi les sujets traités on trouve entre autres les lois et règlements du ministère, des plans de réorganisation des plaintes, des réclamations et des félicitations provenant de contribuables ou d'organismes privés et publics. Plus spécifiquement, certains de ces dossiers touchent à différents problèmes dans le domaine de la construction, les relations de travail, les négociations de conventions, les conflits de travail, les grèves, le maraudage syndical, la prévention des accidents de travail, les problèmes de main d'oeuvre, de qualification et formation professionnelle et les décrets dans les différents domaines économiques. Le document vidéo est une intervention du ministre Jean Cournoyer à la station de télévision Télé-Métropole au sujet du "bill 9". Les photographies nous montrent des hauts fonctionnaires du ministère

Prenant conscience des récriminations des représentants des dix provinces, un homme dit : "Aussi bien dire qu'ils crient dans le désert!"

Registre détaillé de toutes les réclamations acheminées au comité, que ce soit à la suite d'interventions des inspecteurs ou de plaintes d'employés. Pour chacune des réclamations, le registre donne en général les informations suivantes: le numéro de l'inspecteur, le numéro de la facture, le nom de l'employeur, le numéro du dossier, le nombre d'employés de l'entreprise, la date de l'envoi de la plainte, le numéro de la plainte, les numéros d'articles de règlements touchés par l'infraction, le montant de la réclamation, la pénalité imposée, le numéro et la date d'ouverture du dossier au contentieux, la date d'inscription de la cause en cour, la date du procès, la date de paiement et quelques remarques complémentaires