Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Registres d'intendance
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série organique
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1672-1759 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
En 1663, Louis XIV crée le Conseil souverain en Nouvelle-France, sur le modèle administratif qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur qui existe déjà, il adjoint alors un intendant. Jean Talon est le premier à assumer cette fonction en Nouvelle-France à partir de 1665, onze autres lui succéderont. Troisième personnage de la colonie après le gouverneur et l'évêque, du moins sur le plan hiérarchique, l'intendant est en fait le personnage le plus puissant de la colonie par le nombre, l'étendue et l'importance de ses pouvoirs, même si certaines de ses attributions sont partagées avec le gouverneur. Plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. La fonction d'intendant s'éteint avec la fin du Régime français en 1760
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine
Historique de la conservation
Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications
Portée et contenu
Les concessions de seigneuries, fiefs et arrières-fiefs étaient faites conjointement par le gouverneur et l'intendant et formellement inscrites dans des registres, lesquels ont été partiellement conservés. C'est de là qu'originent les deux appellations «Registres d'intendance» et «Cahiers d'intendance». Quant à eux, les registres contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Elles énoncent les droits et devoirs des seigneurs de même que les dimensions et limites des seigneuries. Ils sont authentifiés par les signatures du gouverneur et de l'intendant ou de leurs secrétaires jusqu'en 1713 et, après cette date, par celle de l'intendant seulement. Le premier registre contient les concessions faites par Jean Talon, le 3e celles des sieurs Denonville et Champigny, le 4e celles des sieurs Frontenac et Champigny, le 5e celles des De Callière et De Beauharnois, le 6e celles de Vaudreuil et de Bégon, les 7e et 8e celles des sieurs De Beauharnois et de Hocquart, le 9e celles de La Galissonnière, La Jonquière et Bigot, et enfin le 10e celles des précédents de même que celles des sieurs Duquesne et Vaudreuil
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec