Ressources immobilières

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Ressources mobilières et immobilières

Cette série témoigne des ressources mobilières et immobilières des Clubs 4-H du Québec. Elle contient des informations sur les différents camps qui sont régis par le Mouvement 4-H comme, entre autres, celui de la Réserve Parke ou encore, celui de New Richmond. Elle donne donc des renseignements sur les modes d'acquisition et sur les rénovations des différents camps appartenant au Mouvement 4-H. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Fonds ministère de la Culture et des Communications

  • CA QUEBEC E6
  • Fonds
  • 1761-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

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Fonds Office de l'électrification rurale

  • CA QUEBEC E80
  • Fonds
  • 1931-1985

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de l'électrification rurale. Ayant pour mission de favoriser l'électrification rurale, l'Office produit des documents concernant la diffusion de l'électricité dans les campagnes en tant que source d'énergie. Les chercheurs, en matière de développement agricole ou de développement énergétique entre autres, trouveront des documents sur la création, le fonctionnement et la dissolution des coopératives d'électricité. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de l'Office tels les minutes, les arrêtés ministériels, les règlements, les amendements, la correspondance, les statistiques, les rapports financiers ainsi que les rapports de vérification. La série sur la législation et les affaires juridiques comprend des opinions juridiques sur les droits de passage pour les lignes de transmission d'électricité. Dans la série sur les ressources humaines, nous retrouvons les listes et les dossiers des employés, les mémoires adressés au personnel et les statistiques d'absence des employés. La série sur les ressources financières comprend les prévisions budgétaires ainsi que les registres comptables (dépenses, recettes, des comptes à recevoir, salaires, prêts aux coopératives d'électricité, etc.). La série sur les ressources matérielles et immobilières contient la correspondance sur la gestion des locaux de même que les inventaires du mobilier. La série sur les ressources informationnelles comprend le plan de classification des documents ainsi que les documents relatifs au transfert des dossiers des coopératives d'électricité à l'Office et à Hydro-Québec. Enfin, la série sur les communications et les relations publiques renferme la correspondance de l'Office avec les organismes extérieurs ainsi qu'un rapport de mission à la Rural Electrification Administration à Washington. Parmi les documents en lien avec la mission de l'Office, le fonds comprend des documents traitant de la gestion des coopératives d'électricité: procès-verbaux; registres comptables; rapports financiers annuels; statistiques; correspondance relative aux avances; aux prêts et aux emprunts aux coopératives d'électricité; correspondance et rapports de l'ingénieur en chef. On trouve également des documents concernant les tarifs de vente d'électricité, les zones d'électrification, les droits de passage de même que les soumissions et les contrats relatifs à la construction des lignes de transmission d'électricité. Dans le cadre de la disparition des coopératives d'électricité mentionnons: les documents du comité technique mixte comprenant le ministère des Richesses naturelles, Hydro-Québec et l'Office de l'électrification rurale (procès-verbaux et documents afférents); la liquidation des coopératives (saisies-arrêts et transferts); les coopératives prises directement en charge par l'Office (procès-verbaux et registres comptables); la vente des coopératives (demandes de réclamation) et la dissolution (avis officiels); les contrats concernant l'usage conjoint de lignes de transmission d'électricité et la vente des coopératives

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Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

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Fonds Archives nationales du Québec

  • CA QUEBEC E53
  • Fonds
  • 1898-2006

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités des Archives nationales du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à la création de l'organisme notamment la correspondance de Pierre-Georges Roy, premier archiviste de la province. Le fonds des Archives nationales renferme principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, de l'administration, de l'histoire et de l'archivistique. Les chercheurs intéressés, entre autres, par l'histoire, la généalogie, la géographie et la politique, trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de l'ensemble de la société québécoise de même que sur l'administration gouvernementale. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les huit séries suivantes : Organisation et management (gestions constitutive et administrative), Gestion des ressources humaines (dotation des emplois), Gestion des ressources financières (cycle budgétaire), Gestion des ressources matérielles et immobilières (gestion des biens mobiliers, gestion immobilière), Gestion des ressources informationnelles (reproduction de documents, gestion des documents administratifs, gestion de la bibliothèque, informatique et bureautique, gestion des formulaires), Communications et relations publiques (relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les médias, publications, productions audiovisuelles), Relations extérieures (ministères et organismes québécois et canadiens, relations internationales, relations avec les milieux autochtones). Parmi les documents en lien avec la mission des Archives nationales du Québec, le fonds comporte les trois séries suivantes : Gestion des documents administratifs et des archives (élaboration et suivi de la Loi sur les archives, recueils de délais de conservation de documents, calendriers de conservation de documents, centre de documents semi-actifs (CDSA), listes des documents inactifs, promotion du secteur des archives privées, aide financière, gestion des documents semi-actifs gouvernementaux, gestion des documents des organismes publics), Acquisition des fonds et collections d'archives (versements, acquisition d'archives privées, transferts, traitement, conservation, restauration), Diffusion des archives (relations avec les usagers, enregistrement des chercheurs, consultation des documents d'archives, prêts pour exposition, expositions, généalogie). Cette première série liée à la mission des ANQ se compose de documents illustrant leurs efforts ayant trait à la normalisation des pratiques du travail des archivistes et des gestionnaires de documents administratifs. Soulignons aussi la présence des recueils de délais de conservation des documents d'archives pour différents organismes: ministères, commissions scolaires, cours municipales, CLSC, etc. Cette série comporte également des documents sur la gestion des calendriers de conservation, l'aide financière apportée aux services d'archives privées (agrément) et la régionalisation (services offerts aux régions). Concernant le centre de documents semi-actifs (CDSA), on retrouve des dossiers sur les sujets suivants: incendie de l'entrepôt Dalton, déclassement des boîtes, gestion et statistiques. Sur le versement, l'acquisition d'archives privées et le transfert des documents, on retrouve les dossiers du comité d'acquisition sur les fonds et les collections d'archives que les ANQ ont acquis au cours des années. Des dossiers traitent également des archives transférées par les ANQ à différents organismes du milieu culturel (centres d'archives privées agréés, musées). Sur le traitement des archives, on note la présence des instruments de recherche produits par les ANQ, des projets de plans de classification, des guides et des règles pour l'indexation, des normes et des procédures archivistiques et des programmes de traitement des archives textuelles. Cette série renferme aussi la politique de conservation des archives qui tient compte des conditions de conservation liées à l'environnement des lieux. Concernant finalement la diffusion des archives, le fonds se compose de documents sur les relations avec les usagers des centres d'archives des ANQ, de registres des visiteurs, de registres de correspondance avec les chercheurs ainsi que de dossiers sur les prêts de documents à des musées et à d'autres organismes culturels pour des expositions provinciales, nationales ou internationales. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les expositions montées par les Archives nationale du Québec ainsi que les événements publics organisés par ces dernières. Une série de diapositives concerne l'ouverture des centres d'archives régionaux. Moins d'une dizaine dephotographies illustrent également l'inaugurationde la nouvelle maison des archives au Pavillon Casault, en 1980. Le fonds contient également des photographies prises lors du Congrès international des archives en 1992 et lors de vernissages d'expositions présentées au Centre d'archives de Québec. Enfin, nous pouvons voir l'intérieur et l'extérieur des édifices qui ont abrité les Archives nationales ainsi que le personnel y travaillant au fil des années. Les documents audiovisuels du fonds concernent principalement les expositions organisées par les Archives nationales du Québec. On trouve également des entrevues avec d'anciens conservateurs ainsi que divers intervenants qui traitent de sujets comme l'histoire, la photographie ou la peinture. Un CD contient le site web des Archives Nationales du Québec (ANQ) daté de 2006. Versement 2007-06-003 - 1982-1996 - 0,24 m. de documents textuels Ce versement provient de la Direction du conseil et de l'action régionale. On retrouve des dossiers de projets acceptés dans la région de l'Outaouais dans le cadre du programme d'aide financière. On retrouve aussi une liste des projets refusés

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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

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Fonds Société immobilière du Québec

  • CA QUEBEC E179
  • Fonds
  • 1956-1999

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société immobilière du Québec. Ayant pour mission de loger les ministères et organismes du gouvernement du Québec, la société produit principalement des documents en lien avec le secteur immobilier. Le fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les ressources humaines (classes d'emploi); les ressources financières (journaux); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, le fonds comporte des documents sur l'entretien et l'exploitation des immeubles gouvernementaux (ententes avec les clients), sur la conservation de l'énergie et sur l'approvisionnement et les magasins. Les documents iconographiques de ce fonds nous présentent des chantiers de construction dont ceux de la Prison de Québec, de l'Institut Pinel, de l'hôpital de Rivière-du-Loup et du Grand Théâtre de Québec Versement 2005-06-009. - 1998-1999. - 0,24 m. de documents textuels Le versement comprend des documents relatifs au passage à l'an 2000 provenant de la direction des communications

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