Sécurité du revenu

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Dossiers d'individus et d'entreprises

Cette série réunit des dossiers qui donnent un aperçu du rôle joué par le député dans un comté, soit celui d'intermédiaire entre ses électeurs et la machine gouvernementale et ses différents services. Ces dossiers sont souvent des demandes pour que le député intervienne dans une démarche entreprise par des électeurs ou des entreprises de son comté auprès du gouvernement, des ministères et leurs différents services. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le chauffage Radiant; le chômage; le dynamitage; le flottage du bois; les hockey mineur; le parc du Mont-Tremblant; le placement étudiant; le pont Prud'homme; le prix de l'essence; le référendum de 1995; le salaire minimum; le ski alpin au Québec; le stage au tribunal de La Haye; le transport adapté; le transport pour handicapés; le transport scolaire; la forêt boréale; la formation agricole; la motoneige; pêche blanche à la Réserve faunique de Plaisance; la pollution; la protection du territoire agricole; la Régie des rentes; la santé mentale; la sécurité du revenu; la toxicomanie; les abattoirs; les antennes paraboliques; les briquettes; les casinos; les centres de ski; les chambres hyperbares; les chaudières à vapeur; les chevreuils; les coupes de bois; les douanes; les familles d'accueil; les fromageries; les hippodromes; les loteries vidéo; les médecines douces; les microbrasseries; les mines; les Mohawks; les parcs d'animaux; les parents d'enfants handicapés; les pensions alimentaires; les permis de pêche; les personnes âgées; les piscicultures; les pistes cyclables; les pompiers volontaires; les ponts couverts; les pouvoiries; les prêts et bourses; les projets de garderie; les saunas; les services de garde; les terres publiques; les titres miniers; les usines d'éthanol; l'acquisition du corridor ferroviaire Saint-Jérôme-Mont-Laurier par le CP; l'adoption internationale; l'autoroute 15; l'insémination ovine; l'éducation en milieu carcéral

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Conseil de la famille et de l'enfance

  • CA QUEBEC E209
  • Fonds
  • 1988-2004

Les documents de ce fonds d’archives témoignent du fonctionnement et des activités du Conseil de la famille et de l’enfance depuis sa fondation en 1988. La gestion de l’organisme se reflète principalement dans les documents portant sur l’administration, les ressources humaines, les communications et les relations publiques. Ayant pour mission première d’émettre des avis et des recommandations au ministère duquel il dépend, sur toute question relative à la famille, l’organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de la famille. Le fonds d’archives sera utile aux chercheurs s’intéressant à l’évolution de la politique familiale du Québec, à travers le parcours et les réalisations du Conseil. Parmi les thèmes abordés, signalons les besoins et la situation des familles et des enfants au Québec, l’économie sociale, la conciliation famille et travail, la stabilité des couples-parents et le paiement des pensions alimentaires. Le fonds d’archives contient, en ce qui concerne les documents de gestion, les documents relatifs à l’historique du Conseil, les dossiers de réunions du Conseil (compte rendus, procès-verbaux, etc.), les dossiers des membres (correspondance, notes biographiques, communiqués, etc.), les dossiers témoignant des relations avec les organismes extérieurs (rapports, mémoires, correspondance, etc.) ainsi que les dossiers de communications et de relations publiques (allocutions, civilités, communiqués, etc.). Directement lié au mandat du Conseil, le fonds comprend les avis et les recommandations adressés au Ministre désigné ainsi que les documents ayant servis à leur préparation telles les études commandées à l'extérieur ainsi que les dossiers des comités d'étude mis sur pied par le Conseil. Mentionnons entre autres le comité de travail sur le rapport d’activité, le comité sur l’appauvrissement des familles, le comité sur la conciliation travail et famille, le comité sur le portrait démographique et socio-économique des familles et des enfants et le comité sur les familles avec adolescents. Le fonds contient également les documents relatifs à la reconnaissance des conjoints de fait et des conjoints de même sexe, les relations familles et écoles ainsi que le rôle des grands-parents au sein de la famille

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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

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Implication dans la Réforme de la loi sur la sécurité du revenu

Cette sous-série s'intéresse à la Réforme de l'aide sociale entreprise par le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, en la personne de M. Pierre Paradis. Information ressources femmes et logement s'inquiète et proteste contre les ambiguïtés de la nouvelle loi avec d'autres organismes (la Ville de Montréal, la Commission des droits de la personne du Québec, le Conseil du statut de la femme et la Coalition des groupes de femmes montée à cette occasion et composée par : le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, la Fédération des familles monoparentales, la Fédération des femmes du Québec et l'R des centres de femmes). La sous-série contient les mémoires et commentaires déposés par ces différents organismes devant la Commission des affaires sociales et les documents qui sont mis en cause : la Loi sur la sécurité du revenu, projet de loi 37, et le document d'orientation : Pour une politique de sécurité du revenu. Les mémoires déposés sont les suivants : Justice et équité pour les femmes assistées sociales, de la Coalition des groupes de femmes, Commentaires sur le projet de loi 37, Loi sur la sécurité du revenu de la CDPQ, et le Mémoire du Conseil du statut de la femme présenté à la Commission des affaires sociales sur le document « Pour une politique de Sécurité du revenu du ministère de la Main d'oeuvre et de la sécurité du revenu ». La sous-série comprend encore l'allocution de la présidente du CSF (Francine C. Mc Kenzie) à la Commission des affaires sociales et deux communiqués envoyés au gouvernement par le Conseil municipal de Montréal. Enfin, le dossier comprend les courriers envoyés directement par Information ressources femmes et logement à André Bourbeau, nouveau ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu et des recommandations du Conseil municipal de Montréal aux groupes communautaires

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Comité interministériel sur le non paiement des loyers par les prestataires de la sécurité du revenu

Les documents de ce dossier illustrent vivement la défense des locataires que prend Information ressources femmes et logement face aux associations de propriétaires. L'organisme affronte directement la Centrale immobilière mérite, association de propriétaires, qui a réalisé et publié un sondage sur le non-paiement de loyers par des prestataires de la sécurité du revenu. Ce sondage est contesté par Information ressources femmes et logement qui fait appel au Comité interministériel concerné. Le dossier contient la correspondance entre IRFL et le Comité interministériel, entre IRFL et la CIM, les résultats du sondage et des coupures de journaux sur le sujet

Monsieur Claude Castonguay expose sa pensée sociale

Conférence de M. Claude Castonguay sur la loi 65, loi sur la réorganisation des services de santé et des services sociaux au Québec : historique de la loi, objectifs quant à la sécurité du revenu, au régime de santé et aux services sociaux, aperçu des réformes administratives prévues. Numéro de référence: FC88-643

Groupe de travail sur la pauvreté

Cette sous-sous-série porte sur l'implication de Claude Ryan au sein du Groupe de travail sur la pauvreté. Nous y retrouvons les procès-verbaux du Groupe, des notes personnelles de Monsieur Ryan, des rapports et coupures de presse sur la pauvreté du Québec ainsi que des recommandations de Stéphane Dion. Les sujets abordés sont, entre autres : le Protecteur du citoyen, la pauvreté chez les femmes, la pauvreté rurale, la réforme de la sécurité du revenu, les banques alimentaires, les compressions et les fraudes à l'aide sociale, les nouveaux pauvres, les sans-abris, l'aide financière aux étudiants, l'économie sociale et l'éducation des adultes

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