Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population vivant dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fond comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et un registre de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers provenant des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de lusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs contiennent une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les rôles d'audience sont un outil de gestion pour les causes soumises au tribunal. Ils fournissent une liste des causes à être entendues à chaque séance du tribunal et sont organisés chronologiquement. Parfois, les rôles peuvent être utilisés pour indiquer les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Ils donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles va trouver ici un regroupement des causes terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou du bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de la saisie et de la vente, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Berthier et sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de Lanaudière incluant notamment la culture du tabac en plus de l'industrie forestière. Les documents reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région à vocation surtout agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, des plumitifs, un rôle, un registre des exécutions et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs comme les cours de magistrat, un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés par année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Si le chercheur ignore le numéro du dossier, il doit, en l'absence d'index, dépouiller systématiquement les plumitifs ou les dossiers. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Berthier sont en ordre numérique. Le registre des jugements permet d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative et spécifique sur les tendances jurisprudentielles. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs, comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui réfère à la page du registre et au jugement. Le registre des jugements produit par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier couvre la période de 1931 à 1937. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ce sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utile au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique du numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le rôle d'audience est un outil de gestion des causes entendues devant le tribunal. Il fournit une liste des causes planifiées à chaque séance du tribunal. Parfois, un rôle indique les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Le rôle d'audience donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1922 à 1936, ce registre respecte l'ordre chronologique et ne renferme aucun index. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de ces procédures judiciaires. La saisie est une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la plupart des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies de la vente judiciaire des biens saisis et du paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve les causes rassemblées dans ce registre. À l'intérieur du registre des exécutions de ce tribunal, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot lors de la vente judiciaire et le prix de la transaction. Il n'y a qu'une page couvrant la période de 1927 à 1939. Le dernier registre est un document administratif consignant les honoraires et les taxes perçus par les officiers de la justice de la cour entre 1923 et 1956. Il peut servir à l'étude des coûts de l'administration de la justice et des méthodes administratives utilisées par les officiers de justice

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Terrebonne de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Terrebonne. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements, un registre des brefs d'assignation et un registre des frais de cour. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le bref d'assignation permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation". Le registre des frais de cour comprend toutes les entrées des sommes dues et remises au greffier dans l'exercice de ses fonctions. Il peut servir à l'analyse du coût de l'administration de la justice et des méthodes administratives de l'époque

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jovite. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jovite de même que sur ses relations avec la région environnante située en plein coeur des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le rôle de Saint-Jovite en tant que station touristique et centre de villégiature. L'industrie du bois y génère également des emplois. Les archives de la cour de magistrat pour cette ville reflètent les activités de cette région constituée de lacs et de montagnes, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire essentiellement rural. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales mineures réglées par les juges de paix. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Saint-Jovite doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et par la Cour des sessions de la paix car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements, des plumitifs, un registre des brefs d'éxécutions, des registres des honoraires et taxes et un registre du greffier des juges. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres des brefs d'éxécution constituent un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouve ici regroupées les causes qui se sont terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Les registres des honoraires et des taxes s'avèrent être des documents intéressants permettant l'analyse des coûts de la justice et des méthodes administratives pratiquées par les officiers de justice. Ils incluent le numéro de la cause, le nom des parties et des avocats, le type de procédure, la somme des coûts engagés, la criée et la réception des timbres payés. Les deux derniers registres comprennent les rapports des greffiers des juges de paix à Saint-Jovite. Ces registres sont organisés en ordre numérique de cause et contiennent les renseignements suivants : le numéro de la cause, les noms des plaignants et des accusés, la nature de la plainte, les dates et les étapes de procédure franchies, la décision du juge de paix, la peine imposée et les frais

Cette sous-série contient un registre des frais de cours et des amendes (1833-1838) et une listes des causes (1837-1839)

Cette sous-série comprend les documents suivants : les comptes et frais de justice, les serments d'allégeance et d'office des juges, greffiers et huissiers du comté de Joliette ainsi qu'une liste des petits jurés

Cette sous-série s'avère un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et ils contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires en cours

Cette série porte sur les aspects liés à l'administration du Festival international de nouvelle danse. Elle comprend les statuts et règlements, les lettres patentes, les organigrammes, les procès-verbaux et résolutions du Conseil d'administration, des procès-verbaux de réunions annuelles, des rapports ainsi que des lettres d'appréciation. Le côté financier regroupe des bilans et états financiers, des budgets, des rapports financiers annuels, le journal général, des relevés de comptes bancaires et traite aussi des comptes de dépenses, des comptes à recevoir, de la petite caisse, des remises finales condensées, des salaires et honoraires, de la facturation, des impôts, de la conciliation bancaire, d'amortissement comptable, des revenus prévisionnels de la billetterie et des listes de payes du personnel. D'autres documents concernent des études de mise en marché et soutien aux compagnies de danse, des études relatives au public de la nouvelle danse, le matériel promotionnel, le plan d'affaires, le plan de communication et de marketing, le plan de redressement, le plan stratégique de développement, la planification et l'échéancier pour la levée de fonds, la sollicitation pour les commandites, les avantages et visibilité pour les commanditaires, les contrats des compagnies de danse, les demandes de commandites et de subventions, les frais légaux, les listes des membres, les placements, les politiques culturelles, les rapports, sommaires et analyse de vente de billets, les statistiques d'assistance, les subventions salariales, l'évolution des subventions, une analyse des spectacles et festivals, une étude de la clientèle, le conflit à la Place des Arts ainsi que des rapports, le plan de commandites de Patrimoine Canada, la correspondance de Tourisme Montréal, la politique culturelle de la Ville de Montréal ainsi que de la correspondance, les bilans financiers et contrats de Création-Diffusion-Danse inc., les demandes de subventions auprès du Conseil des Arts du Canada, du ministère des Communications et du ministère des Affaires culturelles, les rapports de Danse à l'usine et de Danse en saison, les rapports de Développement économique Canada, l'aide spéciale du ministère de la Culture et des Communications, un rapport concernant la billetterie au Monument national, un rapport de l'Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal et une étude diagnostique de Raymond, Chabot, Grant, Thornton. Cette série renferme des documents relatifs aux compagnies de danse suivantes : Compagnie Marie Chouinard, Danse Carpe Diem, Compagnie De Brune, Charles Linehan Company (Grande-Bretagne), Johathan Burrows Group (Grande-Bretagne) et Batsheva Dance Company (Israël). Nous y retrouvons également les cassettes audio du colloque «Danse : langage propre et métissage culturel» tenu les 30 septembre, 1er et 2 octobre 1999 à la Cinémathèque québécoise de Montréal. Ce colloque tenu sous la direction de Chantal Pontbriand avait pour principaux thèmes la danse moderne et la figure humaine dans l'art. Deux sceaux complètent la série

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Liboire de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des registres d'exécutions et de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-sous série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres des saisies ou des exécutions constituent un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-exécutions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve des causes réunies dans ces registres. Les registres d'exécution comprennent le numéro de la cause, les noms des parties, la date de l'éxécution, le montant, les frais, le nom du huissier, la date du rapport et quelques fois une remarque pertinente

Cette sous-série comprend des documents qui n'ont pas encore été intégrés à leur série d'origine. Il y a six types de registres différents qui sont principalement de nature administrative et témoignent des méthodes administratives du greffier de la Cour de circuit pour le district de Montréal et de son personnel. Nous y trouvons un registre officiel où sont enregistrés les ordres et règlements de la cour ainsi que les frais de justice; un registre intitulé «Liste de délibérés» qui comprend le nom des parties, la nature des délibérés, la date, le juge et la date du jugement; trois registres s'intitulent «Livres de rapports d'actions» et donnent les numéros des causes, les avocats et le coût, le nom des parties, la date et l'action selon le retour du bref; trois «rôles de la Cour de pratique» qui donnent le numéro de la cause, les avocats, le nom des parties, la pratique et l'action prise; un registre intitulé «Rôle de la Cour» qui donne le numéro de la cause, les avocats, le nom des parties, le coût, les dates d'émission et de retour de l'action et l'action entreprise jusqu'au jugement; un registre intitulé «Distribution des deniers» donne par numéro de cause, la date, le montant, la date des avis, la signification, le numéro de cause, le nom des parties, les avocats, le montant réclamé et le montant colloqué