Ce dossier contient les documents suivants : no 352 : correspondance entre J.-S.-D. Thompson, ministre de la Justice, Arthur Turcotte, Procureur général, et Honoré Mercier concernant la loi des magistrats de district et une résolution adoptée par la législature du Québec; no 371 : correspondance entre Honoré Mercier et les résidents de Port-Daniel et de Saint-Charles-de-Caplan concernant l'agence locale du vapeur Admiral et sur les nominations possibles à ce poste; no 380 : dossier de correspondance entre l'honorable J.-G. Robertson, Trésorier de la province, et Louis Tellier, membre de la commission du service civil, sur la publication du rapport; comprend aussi le dit rapport; no 361 : correspondance entre le Docteur Marsil et Honoré Mercier sur l'augmentation de salaire d'Alphonse Boileau, employé à la Cour des magistrats de Montréal, en remerciement des services rendus pendant les élections; no 359 : lettres de Seth-P. Leet, avocat de Montréal, concernant la loi de licences et sur la criminalisation des vendeurs d'alcool à des mineurs. Comprend aussi une lettre de l'avocat sur le cas d'une mineure enlevée par un homme, enfui à Toronto; no 364 : lettre de recommandation et une offre de services concernant une place de greffier à la Cour de revision, place rendue vacante à la mort du détenteur; no -- : lettre de Monsieur Mowat à Honoré Mercier dans laquelle il fait une analyse sur la pertinence et la légitimité constitutionnelle lors de l'abolition de la Cour de circuit et la création de la nouvelle Cour des magistrats de district; no -- : requête de John Fraser, marchand de Montréal, au lieutenant-gouverneur du Québec concernant la succession de Hugh Fraser, propriétaire du Fraser Institute; comprend aussi le règlement de la cause et une liste des actes désavoués par le gouverneur général depuis 1867

Cette sous-série comprend une diversité de types de documents dont la plupart ne couvrent qu'un fragment de la période d'existence de la Cour de circuit au greffe de Napierville. Ces divers fragments témoignent malgré tout des méthodes d'administration utilisées par les greffiers de la Cour de circuit à Napierville et peuvent ainsi servir pour l'histoire institutionnelle de l'administration de la justice. Quatre types de documents de cette juridiction ont déjà été versés pour la Cour de circuit au greffe de Napierville : trois registres des honoraires (1877-1951), un livre des tarifs des officiers de justice et registrateurs (1902) ainsi que un registre des dépôts judiciaires (1912-1941)

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités journalières. Nous retrouvons dans cette sous-série les tableaux des grands et petits jurés, couvrant la période 1902-1922. Les tableaux de septembre 1911, novembre 1914 et 1915 à 1921 sont manquants pour les grands jurés ainsi que ceux de novembre 1914 et 1915 à 1921 pour les petits jurés

Cette sous-sous-série contient plusieurs catégories de documents. 1. Horaire des juges aux séances de cour. 2. Serments d'allégeance et d'office des employés de la justice. Le serment d'allégeance est celui de la loyauté à Sa Majesté La Reine tandis que le serment d'office est celui la loyauté envers l'employeur. Cette catégorie comprend quelques serments de confidentialité. Ils sont classés alphabétiquement par noms de personnes 3. Serments d'office des commissaires: contient également des pièces telles que les requêtes et actes de nominations des commissaires pour recevoir les affidavit de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit. Ils sont classés par période chronologique et subdivisés alphabétiquement par noms de personnes. 4. Index des commissaires

Cette pièce est un spicilège comprenant des portraits (gravures) et des notes biographiques de magistrats judiciaires et publics. Ces documents sont généralement accompagnés de vraies copies de documents officiels portant leurs signatures. Il s'agit principalement de chefs de justice, de juges de la Cour du banc du roi et de notaires, auxquels s'ajoutent des politiciens, le premier bâtonnier, des avocats et des huissiers. On y trouve également des actes notariés, des pièces de correspondance, des exposés, des déclarations et opinions. Parmi les personnages, il y a Francis Maseres, William Grant, Lomer Gouin, MR. Girouard, Peter Livius, le juge O'Reilly, Isaac Ogden, Olivier Mowat, William Smith, Donald Ross, William Osgoode, C. Glackmeyer, John Elmsley, Benjamin Beaubien, Sir Richard J. Cartwright, Jonathan Sewell, R. Préfontaine, Stephen Sewell, A.W. Atwater, Denis Benjamin Viger, F.J.J. Lovanger, James Stuart, C.J. Coyle, James Reid, David Ogden, Louis-Joseph Papineau, Pierre Bédard, W.A. Weir, Donald Macmaster, Hector Langevin, W.J. White, J.C. MacCorkill, Charles R. Ogden, J.C. Haliburtun, Louis Guy, Peter Lukin, J.A. Gray, J.S. Hunter, John C. Griffin

Cette sous-série foisonne de renseignements sur les procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. La juridiction «ex parte» permet de cerner la portée des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou entreprendre une démarche inhabituelle. Par exemple, il est possible d'étudier le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice, les corporations politiques et municipales, en consultant les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. De même que certaines requêtes de la cour, comme les injonctions, interdisent une action à une personne physique ou morale, d'autres demandes, sous forme de mandamus, obligent à accomplir une action. Il peut s'agir d'une demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile) ou de procédures en expropriation demandées par un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier (ex. : compagnies de chemin de fer). Cette sous-série contient aussi des requêtes telles que la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses définies dans le livre sixième du Code de procédure civile, citons par exemple, les requêtes pour lettre de vérification ou celles concernant une succession vacante. La juridiction «ex parte» se compose de dossiers, de plumitifs et d'index